L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux de la session de printemps, en séances plénières, aujourd'hui sans les députés du RCD et du FNA qui ont décidé de suspendre leur participation. L'ordre du jour de ces travaux qui se poursuivront jusqu'à jeudi 17 mars, comporte la présentation et l'adoption de trois projets de lois. Il s'agit du projet de loi portant Ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant Ordonnance n°11-02 du 23 février 2011 complétant l'Ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale et du projet de loi portant Ordonnance n°11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Concernant l'ordonnance portant levée de l'état d'urgence, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, a expliqué devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN que l'Algérie «dispose aujourd'hui d'un arsenal juridique efficace qui lui permet de mener efficacement la lutte contre le terrorisme sans le recours au régime dérogatoire de l'état d'urgence», il a précisé que cette Ordonnance «propose la levée de l'état d'urgence par l'abrogation du décret législatif n° 93-02 portant prorogation de l'état d'urgence» et son instauration en 1992 et sa prorogation étaient une réponse aux exigences de la lutte contre le terrorisme et s'inscrivaient dans le cadre des mesures prises pour faire face à ce phénomène dangereux, rétablir l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que du bon fonctionnement du service public. S'agissant de l'Ordonnance portant code de procédure pénale, celle-ci vise à compléter l'ordonnance n°66-155 portant code de procédure pénale et à l'adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme, notamment par la mise en place d'un dispositif spécifique à une certaine catégorie d'inculpés dont la protection est requise, en raison des informations qu'ils détiennent et qui sont de nature à aider la justice à approfondir ses investigations et à prévenir des actes terroristes. Quant à l'Ordonnance relative à la participation de l'ANP à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception, le représentant du gouvernement a souligné que la loi n°91-23 «a autorisé le recours aux unités et formations de l'ANP pour les besoins de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception prévues par la Constitution». «Les situations justifiant le recours aux unités et formations de l'ANP sont limitativement fixées par la loi précisée et la mise en œuvre de celles-ci dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la subversion n'a pas été prévue», a estimé le ministre. «La présente Ordonnance inclut la lutte contre le terrorisme et la subversion comme étant l'une des situations nécessitant la mise en œuvre des unités et formations de l'ANP et prévoit que les dispositions de cette mise en œuvre seront précisées par voie réglementaire», avait indiqué le ministre de la Justice.
