L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux de la session de printemps, en séances plénières, dimanche prochain, indique lundi un communiqué de l'Assemblée. L'ordre du jour de ces travaux qui se poursuivront jusqu'à jeudi 17 mars, comporte la présentation et l'adoption de trois projets de lois, relève la même source. Il s'agit du projet de loi portant Ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant Ordonnance n°11-02 du 23 février 2011 complétant l'Ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale et du projet de loi portant Ordonnance n°11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n° 91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Après l'adoption de ces trois projets de lois, les députés auront à débattre du projet de loi relatif à la commune, a-t-on souligné. "L'APN devait reprendre ses travaux ce mercredi, mais le report à dimanche s'est avéré nécessaire afin de permettre aux groupes parlementaires et aux députés de mieux se préparer aux débats sur le projet de loi relatif à la commune, qui auront lieu tout au long de la semaine, eu égard à l'importance toute particulière que revêt ce projet de loi", précise le communiqué.
