Boudjemâa: appel à contribuer à la politique de l'économie circulaire    Le refus de l'UE d'inclure le Sahara occidental dans l'accord "interbus" est une avancée intéressante    Khaldi pour la modernisation de la gestion des établissements de jeunesse    Le Gouvernement déterminé à développer une véritable industrie pharmaceutique    Ligue des champions – Gr. B (6e J): le MC Alger rejoint le CR Belouizdad en quarts de finale    Le Comité des experts cliniciens contribuera à la dimension économique de l'industrie du médicament    Prière des Tarawih: les fidèles appelés à continuer de respecter le protocole sanitaire    Coupe de la Ligue: USMA-MCA affiche des huitièmes de finale    Les chaines qui diffuseront les rencontres de nos Pros, ce samedi    FAF - AGE : une seule liste déposée dans les délais    Une conférence sur la transition énergétique durable et innovante lundi et mardi prochains    Nouvelles révélations du parquet d'Alger    Nouveau rendez-vous manqué    Pour qui sonne le glas ?    Décès du prince Philip    Duel entre gauche et droite pour le second tour    Chengriha réclame la décontamination des sites    Nouvelle manifestation à Alger    Acquittement pour 32 activistes    L'option du rationnement écartée ?    Regroupement en tête    Le Chabab en quarts    Halilhodzic n'aime pas les journalistes    1 600 plaintes déposées en 10 ans    Pas de retour à la retraite proportionnelle «pour le moment»    Instauration de taux de redevance réduits    Une femme arrêtée à Tiaret    Du tabac à chiquer saisi par les douanes    Démantèlement d'un réseau de dealers et saisie de plus de 2 kg de kif traité    Le film Their Algeria de Lina Soualem en compétition au 11e Festival du film arabe de Malmö    Hommage à l'insurgé de la Soummam    Adel Djassas décroche le prix Mohamed-Khadda    Plus de 300 toiles exposées    .sortir ...sortir ...sortir ...    Opéra d'Alger : Ouverture des inscriptions aux ateliers de danses et de musique    Statut de la magistrature et composition du CSM: Deux Comités de révision des lois installés    Les walis soumis à une évaluation périodique    LA MAUVAISE SACRALISATION DE L'ADMINISTRATION    8700 logements sociaux distribués    Une menace omniprésente    «Elles sont profondes et particulières»    Grave escalade à nos frontières    Le torchon brûle avec Dybala    «Le pire des cauchemars» dans les hôpitaux de Manille    Les marchés flambent    Il est reprogrammé pour octobre prochain!    Visions abstraites du monde    Alimenter la mémoire collective pour empêcher sa paralysie !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Parlement : L'APN reprendra ses travaux en séances plénières mercredi prochain
Publié dans Horizons le 05 - 03 - 2011

Photo : Makine F. L'Assemblée populaire nationale reprendra les travaux de la session de printemps en séances plénières mercredi prochain et se poursuivront le lendemain jeudi et dimanche 13 mars, a-t-on appris samedi de source parlementaire.
Les travaux seront consacrés à l'adoption du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales.
L'APN adoptera également le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n°91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception. Le projet de loi portant code communal constituera l'essentiel des travaux de l'APN en plénière durant les trois jours. Ce projet de loi fait partie de ceux déjà déposés auprès de l'APN. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 relative aux assurances sociales du projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°98-01 du 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
La réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session de printemps 2011, qui s'est tenue mercredi dernier sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN et à laquelle ont assisté le représentant du Conseil de la nation, M. Abderrezak Bouhara, vice-président du Conseil et le représentant du gouvernement, M. Mahmoud Khoudri, ministre des relations avec le Parlement, avait défini l'ordre du jour de la session de printemps 2011. Il comprend, en plus des cinq projets de lois et des trois projets de lois d'ordonnance qui seront adoptés mercredi, des projets de lois susceptibles d'être déposés auprès de l'APN.
Il s'agit d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime et d'un projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.
Des propositions de lois peuvent s'ajouter à l'ordre du jour en fonction de la cadence des travaux de la session en cours, indique-t-on de même source. Elles concerneront des sujets importants relatifs aux élections, aux relations professionnelles et à la prise en charge des handicapés et à la santé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.