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Une série de projets de loi sur la table des députés
L'APN reprendra ses travaux mercredi
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 03 - 2011

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra les travaux de la session de printemps en séances plénières mercredi prochain et se poursuivront le lendemain jeudi et le dimanche 13 mars, rapporte l'APS en se référant à une source parlementaire. Les travaux seront consacrés à l'adoption du projet de loi portant approbation de l'ordonnance muméro 11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance numéro 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance numéro 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales.
L'APN adoptera également le projet de loi portant approbation de l'ordonnance numéro 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi numéro 91-23 du 6 décembre 1991, relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception.
Le projet de loi portant code communal constituera l'essentiel des travaux de l'APN en plénière durant les trois jours.
Ce projet de loi fait partie de ceux déjà déposés auprès de l'APN. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11, relative aux assurances sociales, du projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et du projet de loi modifiant et complétant la loi organique numéro 98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
La réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session de printemps 2011, qui s'est tenue mercredi dernier sous la présidence
d'Abdelaziz Ziari, président de l'APN et à laquelle ont assisté le représentant du Conseil de la nation, Abderrezak Bouhara, vice-président du Conseil et le représentant du gouvernement, Mahmoud Khoudri, ministre des Relations avec le Parlement, avait défini l'ordre du jour de la session de printemps 2011. Il comprend, en plus des cinq projets de lois et des trois projets de lois d'ordonnance qui seront adoptés mercredi, des projets de lois susceptibles d'être déposés auprès de l'APN.
Il s'agit d'un projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, d'un un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime et d'un projet de loi est relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.
Des propositions de lois peuvent s'ajouter à l'ordre du jour en fonction de la cadence des travaux de la session en cours, indique-t-on de même source.
Elles concerneront des sujets importants relatifs aux élections, aux relations professionnelles et à la prise en charge des handicapés et à la santé.
I. A.
L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra les travaux de la session de printemps en séances plénières mercredi prochain et se poursuivront le lendemain jeudi et le dimanche 13 mars, rapporte l'APS en se référant à une source parlementaire. Les travaux seront consacrés à l'adoption du projet de loi portant approbation de l'ordonnance muméro 11-01 du 23 février 2011, portant levée de l'état d'urgence, du projet de loi portant approbation de l'ordonnance numéro 11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance numéro 66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédures pénales.
L'APN adoptera également le projet de loi portant approbation de l'ordonnance numéro 11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi numéro 91-23 du 6 décembre 1991, relative à la participation de l'Armée nationale populaire (ANP) à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors situations d'exception.
Le projet de loi portant code communal constituera l'essentiel des travaux de l'APN en plénière durant les trois jours.
Ce projet de loi fait partie de ceux déjà déposés auprès de l'APN. Il s'agit du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 83-11, relative aux assurances sociales, du projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et du projet de loi modifiant et complétant la loi organique numéro 98-01 du 30 mai 1998, relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
La réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, consacrée à l'élaboration de l'ordre du jour de la session de printemps 2011, qui s'est tenue mercredi dernier sous la présidence
d'Abdelaziz Ziari, président de l'APN et à laquelle ont assisté le représentant du Conseil de la nation, Abderrezak Bouhara, vice-président du Conseil et le représentant du gouvernement, Mahmoud Khoudri, ministre des Relations avec le Parlement, avait défini l'ordre du jour de la session de printemps 2011. Il comprend, en plus des cinq projets de lois et des trois projets de lois d'ordonnance qui seront adoptés mercredi, des projets de lois susceptibles d'être déposés auprès de l'APN.
Il s'agit d'un projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres, d'un un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime et d'un projet de loi est relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.
Des propositions de lois peuvent s'ajouter à l'ordre du jour en fonction de la cadence des travaux de la session en cours, indique-t-on de même source.
Elles concerneront des sujets importants relatifs aux élections, aux relations professionnelles et à la prise en charge des handicapés et à la santé.
I. A.


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