Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, persiste et signe. L'Etat n'a pas reculé dans le projet de loi de finances 2017 sur sa politique de subvention. « L'Etat n'a pas renoncé à la politique de subvention », a déclaré, jeudi dernier, le ministre en marge d'une séance consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN). Pour appuyer ses dires, le grand argentier du pays a évoqué le montant des transferts sociaux qui sont toujours, selon lui, « fixés à des niveaux très élevés ». Par contre, Baba Ammi a affirmé que pour les années à venir, les choses vont changer en ce qui concerne les subventions. Il a fait savoir que le gouvernement est en train de préparer un nouveau système de ciblage. « Il fera en sorte que les subventions de l'Etat aillent directement aux nécessiteux », a-t-il affirmé. En attendant, il a souligné que la politique des subventions sera maintenue pour tous jusqu'au parachèvement de ce système. Evoquant les nouvelles mesures fiscales contenues dans le projet de loi, Baba Ami a estimé que l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée n'aura pas un effet « boule de neige ». Pour lui, « la taxe sur la valeur ajoutée en Algérie, qui augmente de 2% dans le projet de finances 2017, reste un taux faible par rapport à celui pratiqué dans les pays du Maghreb où elle varie entre 25% et 30% ». Le carburant, plus cher en 2017 C'est maintenant officiel. Le carburant coûtera plus cher en 2017. C'est le ministre des Finances qui l'a annoncé. Baba Ammi a précisé qu'en dépit de cette augmentation, décidée après celle de 2016, le prix du carburant en Algérie restait bien inférieur au prix réel. Il a indiqué que l'Etat consacrait près de 1,630 milliard de dinars par an en tant que subventions aux hydrocarbures. Par ailleurs, le ministre a affirmé que le recouvrement fiscal serait amélioré de façon progressive. Comment ? A travers « la préparation d'une série de mécanismes dont la modernisation de l'administration des impôts et un programme rigoureux de contrôle des fraudeurs et des individus coupables d'évasion fiscale », a-t-il indiqué. A une question sur l'indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public, Baba Ammi a indiqué qu'elle est uniquement accordée dans le cadre d'une expropriation pour utilité publique. Le ministre a précisé que ceux désirant renoncer, de leur propre chef, à la concession ne bénéficieraient pas donc du droit d'indemnisation. Il a expliqué que cette indemnisation s'élève à 60% de la valeur commerciale des terres agricoles, tandis que les 40% restants reviennent à l'Etat. Affaire Sanofi : le dossier est entre les mains de la justice Le ministre des Finances, Hadji Baba Ami, a refusé de commenter l'affaire de transfert illicite de devises par le groupe pharmaceutique Sanofi. Son argument ? « L'affaire est entre les mains de la justice », a-t-il dit. Le ministre, qui répondait à une question orale en séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), a expliqué que la Cour suprême a ordonné en 2014 l'annulation de la décision de la cour d'Alger, laquelle avait confirmé le jugement du tribunal de première instance d'El Harrach condamnant le laboratoire. Il a rappelé que des procès-verbaux d'infraction à la règlementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger ont été dressés par les services de douanes. A titre de rappel, cette affaire a éclaté en 2011. Des contrôles douaniers sur des opérations d'importations effectuées par le laboratoire Sanofi Aventis Algérie ont établi une surfacturation. Suite à quoi, des procès-verbaux d'infraction à la règlementation des changes et des mouvements des capitaux de et vers l'étranger ont été dressés par les services de douanes. Selon les chiffres avancés par le ministre, le préjudice s'élève à 20,31 millions d'euros et des procès-verbaux d'amendes s'élevant à 9,54 milliards de dinars ont été dressés et envoyés au procureur de la République près le tribunal d'El Harrach, en vertu de l'ordonnance relative à la répression des infractions à la règlementation des changes et des mouvements des capitaux et aux juridictions de compétence qui ont statué sur 7 PV et condamné ledit laboratoire pour infraction.
