Un an de prison avec sursis a été prononcé, hier matin par le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M'hamed, contre le directeur général de Sanofi-Aventis assortie d'une amende de deux milliards de dinars à l'encontre de ses laboratoires. Ce verdict prononcé à l'encontre de l'homme d'affaires français Thierry Lefèbvre, intervient suite à une affaire de surfacturation des matières premières des médicaments. Le procureur de la République près le tribunal d'Alger, rappelons-le, avait requis lors de l'audience du jugement, présenté il y a quelques semaines, une peine de trois années de prison ferme contre cet homme ainsi que le paiement d'une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l'infraction non estimée par la source. Dans la même affaire, le procureur de la République a également requis contre la personne morale que sont les laboratoires Sanofi-Aventis, le versement d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction. Selon l'avocat de la défense Me Kamal Maachou, cette affaire a commencé lorsque les Douanes algériennes avaient déposé plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières premières des médicaments. Les Douanes algériennes avaient, selon Me Maachou, dressé sept procès verbaux contre Sanofi-Aventis. Me Maachou avait demandé lors de l'audience du jugement de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l'accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n'était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis. Dans la même affaire, il a aussi requis subsidiairement, la désignation d'un expert pour prouver s'il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non. Le ministre des Finances, Karim Djoudi avait écarté, dans sa dernière sortie médiatique, tout recours à la transaction dans le règlement de l'affaire du groupe français Sanofi Aventis. Selon lui, «il faut attendre la décision de justice. C'est le verdict qui va décider de la suite». Cependant, le premier responsable du secteur n'a pas précisé si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui avait été réservé. Sanofi Aventis, notons-le, a la possibilité en vertu de la loi sur les infractions de changes de demander une transaction pour mettre fin à l'action publique, a-t-on expliqué de sources douanières.
