Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gel des comptes et saisie des biens à partir du 2 janvier
Assurés non salariés en situation irrégulière
Publié dans Horizons le 08 - 11 - 2016

Les assurés non salariés qui ne régulariseront pas leur situation vis-à-vis de la Caisse de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) avant le 31 décembre de l'année en cours risquent non seulement des pénalités de retard, mais aussi le gel de leurs comptes bancaires et la saisie de leurs biens. « Cette échéance est une date butoir. A partir du 2 janvier, les pénalités seront appliquées », a prévenu le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk Youcef, lors d'une journée de formation organisée au profit des journalistes à Tlemcen. Selon lui, l'opération d'identification des récalcitrants est en cours, soulignant que des non-salariés en situation irrégulière ont été répertoriés au niveau de la Casnos. Plus précis, il a annoncé que 60% des non-salariés y sont déjà affiliés.
« Il reste donc à récupérer 40% », a-t-il précisé. Pour cela, le DG de la Casnos a fait savoir qu'un travail est lancé dans ce sens avec les services du registre du commerce, des ministères des Transports, de l'Agriculture et de l'Artisanat pour pouvoir identifier toute personne exerçant une profession libérale. Et de rappeler que la cotisation à la Casnos revêt un caractère obligatoire. La Caisse sera également intransigeante vis-à-vis des enseignants qui assurent des cours particuliers. « Ce n'est pas mon rôle de juger s'ils sont dans la régularité ou pas, mais le fait qu'ils exercent une activité libérale les oblige à s'acquitter des cotisations à la Casnos », a-t-il indiqué, assurant que des équipes de contrôleurs seront mobilisées dans ce cadre. En outre, pour une meilleure sensibilisation quant au bénéfice inhérent à l'affiliation, la Casnos se lance dans une opération de proximité en déployant des assistants sociaux à travers tout le territoire national. « Dans chaque wilaya, il y aura au moins un assistant social. Son rôle sera de recevoir les doléances des assurés, d'aller à domicile, de prendre en charge les personnes âgées non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi administratif », a-t-il expliqué ajoutant que ce nouveau corps aura également la mission d'expliquer et vulgariser le rôle et l'importance de l'affiliation à la Casnos. Côté chiffres, Chawki Acheuk Youcef a relevé que depuis l'application des dispositifs de la loi de finances complémentaire 2015, la Casnos a enregistré une augmentation de 70% de ses recettes. Mais aussi une augmentation de 68% de nouveaux immatriculés. Le nombre d'affiliés a atteint 1,8 million, alors que le nombre des bénéficiaires de la couverture sociale de la Casnos, en prenant en compte les ayants droit, avoisine les 3 millions.
Résultat : les finances de la Caisse sont au beau fixe. « La Caisse fonctionnera à l'aise jusqu'en 2030 », a-t-il précisé. D'autant que la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la santé, actuellement en examen au niveau de l'APN, stipule la contractualisation, laquelle viendra remplacer le système forfaitaire appliqué actuellement, « ce qui entraînera des flux de cotisants et une nouvelle réorganisation des prescriptions ». D'ici l'année prochaine, « on passera à 5 cotisants pour un retraité, contre 4,3 actuellement », s'est réjoui le DG.
Pour 2017, les recettes de la Casnos atteindront les 73 milliards de dinars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.