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Régularisation de 1.300 titres fonciers de lotissements datant des années 1990
El Bayadh
Publié dans Horizons le 21 - 11 - 2016

Quelque 1.300 titres fonciers de lotissements irréguliers datant des années 1990 ont été régularisés cette année à travers la wilaya d'El Bayadh, a-t-on appris hier auprès de l'Agence de gestion et de régulation foncières urbaines (AGRFU) de la wilaya. L'opération a concerné 10 des 14 sites sur lesquels ont été créées ces parcelles, à l'instar des lotissements des quartiers El Qods, Cheikh Bouamama et de la zone Est du quartier El Anasser, a indiqué à l'APS le directeur de l'AGRFU, Mohamed Lamine Djiddel. L'opération a été menée en coordination avec la Direction de wilaya des domaines, en vue de la régularisation de ces lots de terrain, en vertu des dispositions de la loi 08/15 définissant les règles de conformité des constructions et l'achèvement de leur réalisation, a-t-il précisé. Elle a donné lieu à l'établissement des permis de lotir et au recouvrement par la Direction des domaine de l'Etat de ses redevances après que les bénéficiaires s'en sont acquittées auprès de l'ARGFU, conformément aux textes réglementaires régissant l'activité de cette agence, a ajouté Djiddel.
Ces lotissements avaient été créés de manière anarchique durant les années 1990 dans le cadre de la compétence à l'époque de l'agence foncière communale, loin de l'organisation maîtrisée de ces espaces fonciers, ce que l'ARGFU, mise en place en 2014, s'est attelée à régulariser, a expliqué le même responsable.
L'AGRFU œuvre au parachèvement de l'opération d'assainissement progressive du foncier à travers l'ensemble des communes de la wilaya, en premier lieu au niveau des zones urbaines des huit chefs-lieux de daïra que compte la wilaya, en coordination avec les services des Domaines de l'Etat et du secteur de l'urbanisme, de l'architecture et la construction, a-t-il également fait savoir.


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