L'agence foncière d'Oran prévoit l'élaboration de 8.815 actes de propriété individuels durant l'année en cours. La part du lion revient à la daïra de Bir El-Djir avec 2.341 actes de propriété dont 1.834 pour le chef-lieu de la commune, notamment les lotissements 15, 14, 11, 20 et 9. Les habitants de ces lotissements qui ont réglé leurs dossiers bénéficieront de la main levée et pourront avoir leurs actes notariés, durant le premier semestre de l'année en cours. La daïra d'Arzew bénéficiera de 1.570 actes, alors que 1.286 actes de propriété individuels seront établis pour des lotissements à Gdyel. La commune de Sidi Chami aura, pour sa part 800 actes. Pour la ville d'Oran, l'opération totalise 866 actes et touchera le quartier Filaoucène (ex El-Barki), Canastel, le pont Albin et Haï Bouâmama avec 443 actes. Pour Aïn El-Turck, Boutlélis et Misserghine il est prévu l'élaboration de 579, 114 et 55 actes respectivement. Des actes de propriété seront aussi établis pour plus de 2.000 logements sociaux participatif (Gdyel, Haï El-Yasmine, Oued Tlélat, Bir El-Djir et Cap Falcon, entre autres). Selon le directeur de l'Agence foncière, M. Khelil Nourine, dernièrement sur les ondes de la radio locale «El-Bahia», le dossier de la régularisation du foncier urbain a été ouvert, fin 2004. Cependant, la reconstitution de l'information n'était pas facile pour les services chargés du dossier. M. Khelil a indiqué qu'en 2008, 1.419 actes de propriété individuels ont été délivrés par ces services, dont la majorité pour les propriétaires des logements sociaux participatifs, ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, évolutif). Les investisseurs qui activent dans les zones d'activité ont eu leur part avec 515 actes. De son côté, la direction des Domaines de l'Etat a régularisé quelque 18.721 dossiers de 2006, rappelle-t-on. Cette action a été précédée par une enquête préliminaire donnant lieu au recensement «théorique» de plus de 20.000 dossiers susceptibles d'être régularisés dont des centaines étaient en souffrance depuis les années soixante. «Environ 2.000 dossiers sont en traitement. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété, selon des sources de la direction des domaines. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document pour prouver qu'ils sont propriétaires. «Gérée par les services de la conservation foncière, l'enquête foncière est venue pour régulariser ces cas», affirme la même source, avant d'ajouter que cette procédure sera lancée incessamment. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), et à l'exception d'une très petite minorité, tous les actes de propriété ont été régularisés. Sur un total de 21.288 logements sociaux participatifs, 20.459 ont été régularisés soit plus de 98% . Idem pour les logements sociaux locatifs au nombre de 5.000 unités. La régularisation des dossiers s'est traduite concrètement par la délivrance d'actes de propriété à leurs bénéficiaires et se poursuit toujours, en vue de mettre fin, définitivement, à la problématique du foncier dans la wilaya d'Oran et de concrétiser les nombreux projets d'utilité publique, prévus dans le cadre de son expansion urbanistique projetée par les pouvoirs publics.
