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Le projet de loi sur la retraite débattu aujourd'hui à l'APN
Il continue de susciter le débat
Publié dans Horizons le 26 - 11 - 2016

Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite sera débattu aujourd'hui en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN). Deux principales modifications sont été apportées à ce texte, à savoir l'annulation de la retraite proportionnelle et celle sans condition d'âge. Et la possibilité offerte à l'employé de continuer d'exercer jusqu'à l'âge de 65 ans. L'âge minimum étant fixé à 60 ans. La suppression de la retraite anticipée ne fait pas l'unanimité chez les parlementaires, ni les syndicats.
« Désormais, l'âge de départ obligatoire à la retraire est fixé à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes. Ce calcul ne se fait plus selon le nombre des années de travail mais sur la base de l'âge légal de départ à la retraite, à savoir 60 ans minimum », a expliqué Kamel Abazi de Taj, membre de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN. Lors de l'examen de l'avant-projet de loi, la commission a reçu les représentants de l'UGTA et ceux du syndicat autonome des médecins spécialistes de la santé publique. Outre l'âge, les deux organisations ont évoqué la question des métiers pénibles dont les travailleurs devront bénéficier du droit à une retraite sans condition d'âge. « Nous avons eu un grand débat sur cette question étant donné qu'il faut prendre en considération la pénibilité mentale, physique et autres », a indiqué Kamel Abazi, précisant que le débat n'a pas porté sur une quelconque liste proposée par la Centrale syndicale. Au bout de ce débat, la question des métiers pénibles « a été laissée aux textes d'application », a précisé le même parlementaire. « Un comité technique a été installé.
Composé de syndicalistes, de médecins du travail, de directeurs centraux, ce comité a été installé au niveau du ministère du Travail pour déterminer les métiers pénibles », a encore expliqué Rachid Ouslim, député FLN, membre de la commission, précisant que le travail accompli par la Centrale syndicale a porté sur « la définition des critères de pénibilité sans pour autant aller jusqu'à la présentation d'une liste des métiers concernés ». La commission a également examiné les amendements proposés par ses membres. « Globalement, la commission a retenu les amendements relatifs à la forme et a rejeté ceux portant sur le fond », a indiqué Ouslim. Dans son rapport préliminaire, la commission a évoqué les circonstances de l'élaboration de ce projet de loi dont le premier but est de « préserver l'équilibre financier de la CNR », a souligné Ouslim. « C'est aussi une solution pour arrêter les départs massifs et la saignée des cadres et des compétences qui quittent, jeunes, des secteurs d'activités au moment où le pays traverse une crise très difficile », a souligné Abazi, précisant qu'il faut avoir « le sens du sacrifice » dans de pareilles circonstances. Pour leur part, les partis de l'opposition ont vivement critiqué « la manière avec laquelle ce projet de loi a été traité ».
« En dépit de son importance, nous avons travaillé seulement deux jours et demi sur ce projet de loi sans même écouter les principaux intervenants concernés par ces dispositions », a indiqué Nadia Chouitem, député du PT, membre de la commission. Elle a dénoncé « l'accaparement de ce projet de loi par les députés du FLN et du RND à travers l'élaboration, par eux seuls, du rapport préliminaire sans la consultation ni la présence des autres membres ». « Les syndicats autonomes n'ont pas pu se présenter à l'APN le jour de leur convocation car ils étaient en grève et nous n'avons pas pu programmer un autre jour », a expliqué Ouslim.


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