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Tayeb Louh énumère les réalisations
Réforme et modernisation de la justice
Publié dans Horizons le 26 - 12 - 2016

Il s'exprimait ainsi, hier, devant les membres de la commission juridique du Conseil de la nation. Arguments et chiffres à l'appui, il a décliné le bilan de son secteur, notamment dans le volet modernisation de la justice lors d'une rencontre à laquelle ont pris part de nombreux membres de la Chambre haute. « La réforme de la justice est un axe majeur du programme du chef de l'Etat ayant mis en place la commission nationale de réforme de la justice en 1999. Son rôle était d'établir un diagnostic global sur la situation de la justice et proposer des mesures susceptibles de consolider et de soutenir l'Etat de la justice et de droit », a-t-il rappelé.
La législation dans le domaine de la justice a connu un bond qualitatif de 1999 à octobre 2016. « Plus de 176 textes de loi, 16 décrets présidentiels et 84 décrets exécutifs ont été promulgués », a précisé Louh. Evoquant les ressources humaines, il a affirmé que le nombre de magistrats était en 1999 de 2.628. Il y a actuellement 6.222 magistrats dont 2.064 femmes qui constituent 41,42% de l'effectif. Une augmentation de 136,70%. A propos de la formation, le garde des Sceaux a annoncé qu'a partir de 2017, la formation des magistrats se fera en vertu du décret exécutif 159-16 datant du 30 mai 2016. En vertu de ce texte, la durée de celle-ci sera portée à quatre années. Deux ans seront de pratique et autant pour la théorie. En termes d'infrastructures, 2016 a connu une cadence appréciable. Plus de 21 nouvelles structures ont été réceptionnées. Il est prévu pour 2017 la réalisation de nouveaux sièges pour 7 tribunaux, 27 cours, 6 tribunaux administratifs, 3 annexes et 3 centres régionaux d'archives judiciaires.
54.457 personnes poursuivies pour des crimes terroristes
Evoquant la modernisation de la justice, Tayeb Louh a réaffirmé que l'introduction des nouvelles technologies dans le domaine de la justice s'avère une nécessité. La justice est devenue accessible à tout citoyen avec plus d'efficacité et moins de temps. Les prémices de la modernisation ont commencé à être visibles depuis 2003, mais la nouvelle stratégie de modernisation a pris forme depuis 2013.
En 2015, cette modernisation s'est concrétisée à travers la promulgation de la loi 03-15 qui avait instauré la signature électronique. Dans ce sillage, Louh a indiqué qu'une base de données concernant les personnes poursuivies pour des crimes terroristes, dont celles ayant bénéficié des dispositions de la réconciliation nationale, a été mise en place. Jusqu'au 21 décembre 2016, les inscrits dans cette base de données ont atteint le nombre de 54.457. Le ministre a annoncé, à l'occasion, que le système d'alerte concernant les kidnappings sera finalisé prochainement.
La signature électronique fait la différence
S'agissant des nouveautés introduites dans le cadre du développement des services judiciaires à distance au profit des citoyens, le ministre de la Justice a fait savoir que le nombre de documents signés électroniquement durant la période allant du 20 août 2015 au 23 décembre 2016 est estimé à 281.195 copies. Le nombre de décisions de justice signées électroniquement émanant de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, du 7 octobre 2015 au 23 décembre 2016, a dépassé les 219.022 copies.
Pour ce qui est de la coopération intersectorielle, le représentant du gouvernement a affirmé que cette question est l'une des priorités du secteur qu'il dirige. Le but de celle-ci est l'amélioration du service public. Par ailleurs, le nombre de casiers judiciaires établis pour le Centre national du registre du commerce, du 27 mai 2015 au 23 décembre 2016, a été de 115.171. Avant de poursuivre le débat, à huis clos, Louh s'est voulu rassurant. « Beaucoup a été fait depuis l'entame de cette réforme initiée par le premier magistrat du pays, mais il reste encore énormément d'actions à entreprendre pour être à la hauteur des attentes des justiciables », a-t-il souligné.


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