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Dernière ligne droite avant avril 2017
Reprise aujourd'hui des travaux à l'APN
Publié dans Horizons le 02 - 01 - 2017

A quelques mois des élections législatives, l'APN et le Conseil de la nation doivent finaliser leur agenda. Les parlementaires devront user de tous leurs arguments pour défendre leurs propositions dans une sorte de précampagne qui ne dit pas son nom.Ils ont déjà commencé à exploiter ces tribunes qui s'offrent à eux lors des débats se rapportant à la loi de finances. L'opposition, notamment, a choisi de jouer la carte de « la contestation » en rejetant en bloc le projet.
Avec l'entame de la nouvelle année, les députés devront procéder aujourd'hui au vote de deux projets de loi concernant la sécurité routière et les Douanes. Demain, ils auront à débattre le texte relatif au système national de métrologie. Les prochains jours, il sera question aussi de discuter des projets adoptés cette semaine en Conseil des ministres. Il s'agit de l'avant-projet de loi portant amendement du code de procédure pénale, de l'avant-projet de loi organique relative à l'organisation judiciaire et de l'avant-projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.
La loi portant amendement du code de justice militaire est également programmée.?De même, les projets de loi sur la santé, les règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique sont aussi inscrits à l'ordre du jour de la session qui tire à sa fin. Il faut souligner à ce titre qu'une multitude de lois devraient être remodelées dans le sillage de la révision constitutionnelle. De nouvelles dispositions seront introduites dans divers textes, afin de les adapter aux profondes mutations de la société. Il s'agit essentiellement de la loi organique concernant la langue amazigh, la loi relative à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, celles se rapportant à la protection des données personnelles, aux rassemblements et aux manifestations publiques, aux associations, à l'assistance judiciaire, à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, au travail, à la famille, à la fiscalité, au change, à la Cour des comptes, au Conseil national de la recherche scientifique et aux technologies.
Le règlement intérieur des deux chambres parlementaires actuellement à l'étude au niveau de la commission juridique de l'APN devra être enfin soumis à débat, au plus tard à la fin janvier, lors d'une séance plénière. La septième législature a été riche en activités. Pour preuve, elle a déjà adopté 58 projets de loi.


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