Photo : Makine F. L'Agence nationale de développement touristique a décidé de mettre à la disposition des investisseurs plusieurs parcelles de terrain dans la bande côtière qui va de Bordj El Bahri, à l'est d'Alger, à Bouharoun, à l'ouest. Ces parcelles (six) situées à l'intérieur de la zone d'expansion touristique seront destinées à «la mise en œuvre des schémas d'aménagement touristique», précise l'Agence. Leur cession est soumise au système de l'appel d'offres qui met sur un pied d'égalité tous les investisseurs potentiels et garantit une gestion optimale du patrimoine de l'Etat. Quant au système de gré à gré, il n'est autorisé que pour «les projets d'envergure nationale» tout en étant soumis à l'aval du conseil national de l'investissement présidé par le Premier ministre, selon l'ordonnance de septembre 2008. Le littoral algérois, comme dans toutes les grandes villes importantes du pays, suscite beaucoup d'intérêt en raison de la saturation du portefeuille foncier et des divers projets en cours de lancement. Ce sont l'ordonnance du 1er septembre 2008 et le décret du 2 mai 2009 pris en application qui fixent les modalités de cession qui intervient par adjudication. L'article 12 de ce dernier décret qui est aussi valable pour le foncier industriel stipule que «la concession est octroyée pour une durée minimale de trente-trois ans renouvelable deux fois et maximale de quatre-vingt-dix-neuf ans». En cas de non renouvellement de la concession, le propriétaire des constructions est tenu de verser à l'Etat propriétaire du terrain «une redevance locative annuelle déterminée par l'administration des domaines par référence au marché foncier». L'Etat a confié la gestion du portefeuille foncier touristique à l'Agence nationale de développement du tourisme qui exerce un droit sur «tout immeuble, ou construction situé à l'intérieur de la zone d'expansion touristique». Le foncier touristique est acquis auprès des particuliers par accord amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique. Les terrains en question font l'objet d'une stricte protection puisque «toute opération de vente ou de location de biens privés situés à l'intérieur des zones d'expansion doit être notifiée au ministère chargé du Tourisme», et ce pour permettre à l'Agence nationale de développement du tourisme «d'exercer le droit de préemption». «Ces parcelles nécessaires à la réalisation des programmes d'investissement prévus dans le plan d'aménagement touristique, sont cédées à l'Agence nationale de développement du tourisme», précise l'article 20 du décret portant création de l'Agence. Elles ne sont destinées qu'aux projets touristiques dans la mesure où, précise l'article 24, la délivrance, à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques, du permis de construire est «soumise à l'avis préalable du ministère chargé du Tourisme». De plus, la loi du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral dispose également que les terrains constituant le foncier touristique dont il est question «ne peuvent être concédés ou rétrocédés qu'au profit des investissements prévus par le plan d'aménagement touristique et agréés conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l'hôtellerie et l'ordonnance du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement». La rétrocession de ces terrains ou leur concession est assortie d'un cahier des charges. Quant au bénéficiaire d'un terrain, la loi l'oblige à «réaliser le projet dans les délais fixés dans le cahier des charges», sous peine de résiliation du contrat de vente ou de retrait de la concession.
