Photo : Makine F. Alors que les maîtres d'ouvrage et les simples initiateurs de chantiers de construction ne disposent plus que de moins de deux ans pour se conformer à la loi 08-15 du 20 juillet 2008 portant mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement, moins de 1% des propriétaires de constructions inachevées ont déposé leurs dossiers pour régularisation. «Cette loi ne connaît pas d'engouement. L'Algérie compte actuellement près de 1,2 million de constructions inachevées. Cependant, on n'a déposé que 20.000 dossiers pour régularisation dont seulement 4.000 ont obtenu le certificat de conformité », a déclaré, hier, Abdelhamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes (CNEA) lors d'une journée de sensibilisation, tenue au Bastion 23, à l'occasion du 20e anniversaire de la création du Collège. Présentant le bilan de la période du 8 novembre 2008 au 21 décembre 2010, il a indiqué que le nombre de dossiers déposés dans les 57 communes de la wilaya d'Alger est de 7.918 dont 4.563 transmis à la commission. A Djelfa, seulement 28 dossiers ont été déposés et 44 à Tizi Ouzou. « A ce rythme, le délai de cinq ans alloué aux propriétaires immobiliers pour finir leurs constructions ne règlera pas le problème et la loi 08-15 connaîtra le sort de celle de 1985 : une sortie négative », ont résolu les participants à cette rencontre. Certains ont même recommandé de créer une commission chargée d'établir des propositions pour un éventuel amendement à la loi même s'ils n'ont pas été sollicités avant sa promulgation. «Ce n'est pas en cinq ans que nous allons régler le problème de 50 ans », a souligné M. Boudaoud qui fait remarquer qu'« en voyant que ceux qui ont déjà déposé attendent des mois pour obtenir une réponse, les citoyens concernés ne sont plus motivés à fournir de dossier ». Cet expert architecte appelle à ce que ce problème soit réglé au niveau des APC, « parce que les directions d'urbanisme traitent les dossiers comme s'il s'agissait de demande de permis alors qu'il est question de régularisation. Les APC connaissent les problèmes de l'immobilier au niveau leurs communes et peuvent les résoudre. Il faut leur donner cette chance avec des poursuites judiciaires si des dépassements sont commis. Il faut aussi que l'architecte au niveau de la commune soit responsabilisé », a-t-il recommandé. Le président du Collège national des experts architectes propose aussi de permettre aux citoyens qui n'ont pas pu terminer leurs constructions de vendre à des tiers qui ont les moyens financiers. Ceci en leur attribuant le certificat d'existence provisoire, assorti de pénalités s'il le faut. Pour éviter de tomber dans le même piège, il conseille d'exiger un apport personnel avant d'allouer un crédit pour construction. M. Boudaoud appelle, enfin, que les maîtres d'œuvre publics se conforment à la loi au même titre que les privés.
