Les députés ont débattu, hier, en séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le projet de loi organique fixant l'organisation, le fonctionnement et la compétence de la cour suprême et celui relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du conseil d'Etat, en présence de Taïeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Les élus ont salué ces projets consacrant l'indépendance de la justice. Les députés du RND, qui ont souligné le nombre important des affaires en appel, ont mis l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre les mécanismes à même de préserver les acquis réalisés dans secteur de la justice. A l'ère de la décentralisation, ils ont estimé nécessaire la dotation de la cour suprême d'antennes régionales. De leur côté, les députés du FLN ont estimé que l'Etat de droit s'appuie sur une justice indépendante. En outre, ils ont affirmé que ces projets de loi sont un acquis de plus pour la justice. Les députés du MSP ont, pour leur part, souligné la nécessité, pour la justice, de s'adapter aux changements qui surviennent au niveau local, national et régional. Les députés du Parti des travailleurs (PT) ont plaidé pour plus d'indépendance de la justice. Karim Taazibt a mis l'accent sur l'importance dudit projet de loi pour la cour suprême. Celle-ci, a-t-il dit, doit jouir d'une indépendance totale. Les députés ont, par ailleurs, évoqué la non-application des décisions de justice. A la clôture des débats, le ministre de la Justice a affirmé que le recours en appel est consacré par la Constitution. «Cela s'arrangera avec la révision constitutionnelle», a-t-il expliqué. Quant à l'exécution des décisions de justice, il a rappelé que celles-ci sont appliquées à hauteur de 94%, alors que la moyenne mondiale est de 64%. En outre, il a noté que la vraie démocratie se base sur une justice indépendante et une presse libre et professionnelle. M. Belaïz, a indiqué, dans le même contexte, que la justice algérienne appartient à tout le monde. Et de préciser : «sans magistrats compétents, les lois, dussent-elles être les meilleures, ne sont que de l'encre sur du papier». Il a estimé nécessaire de revoir le régime juridique pour refléter les mutations de la société. D'où, a-t-il dit, l'importance de la formation et de la modernisation infrastructurelle dans le processus des réformes engagées par le secteur de la justice.
