Les modalités d'application de la marge de préférence aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien ont été fixées par un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel n° 24. Signé par le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, cet arrêté entre dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics qui définit la politique d'élaboration de passation et d'exécution de ce type de contrats. Il instaure l'octroi d'une marge de préférence de 25 % aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien pour les marchés de fourniture et les marchés de travaux de services et d'études. Pour les marchés de fourniture, cette préférence concerne "les produits manufacturés localement, sur présentation d'un certificat d'origine algérienne par les soumissionnaires concernés délivré par la Chambre de commerce et d'industrie (CACI)", précise le texte. Quant aux marchés de travaux, de services et d'études, les 25 % seront accordés aux entreprises ou bureaux d'études de droit algérien ainsi qu'aux groupements mixtes à concurrence de la part détenue par l'entreprise algérienne dans le groupement. Cette marge est accordée uniquement aux entreprises de droit algérien, personnes physiques ou société dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents à concurrence de la part qu'ils détiennent. Elle est accordée au stade de l'évaluation des offres financières aux soumissionnaires pré-qualifiés techniquement, précise encore le texte. Par ailleurs, les prix des offres financières des soumissionnaires étrangers et des sociétés de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des étrangers, sont majorés à 25% à concurrence de la part détenue par les étrangers. En outre, dans le cas de groupements mixtes, ce pourcentage est minoré à concurrence de la part détenue par l'entreprise algérienne et ce, dans la limite de la part des nationaux résidents.
