Les entreprises et les sous-traitants accusés de corruption figureront sur une liste «indésirable» pour la soumission aux marchés publics. Cette liste sera élaborée par le ministère des Finances et sera affichée sur le portail électronique des marchés publics et/ou sur le site internet de ce ministère. Les effets de cette interdiction sont élargis à tous les services contractants, indique l'arrêté du 28 mars 2011 fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, parue dans le dernier Journal officiel. L'éviction est valable «en cas de découverte d'indices graves et concordants de partialité ou de corruption avant, durant ou après la conclusion d'un marché», précise le texte. Les opérateurs «incriminés» seront dans une première étape interdits temporairement de soumissionner aux marchés publics, par décision motivée des autorités compétentes. A défaut de justifier le contraire des accusations dans un délai allant de deux à cinq ans, l'opérateur sera définitivement exclu de soumission. L'exclusion de la participation aux marchés publics peut être temporaire notamment en cas de procédures de règlements judiciaires, de non-conformité de la situation fiscale, ou de condamnation pour fraude. Elle est, par contre, définitive d'office en cas de faillite, de cessation d'activité, d'infractions graves aux législations, aux réglementations fiscales et douanières ainsi que pour les opérateurs économiques étrangers n'ayant pas respecté leurs engagements, à l'instar des récidivistes pour motif identique, précise l'arrêté. Par ailleurs, une partie des dispositions prévues par la nouvelle réglementation sur les marchés publics est entrée en vigueur après la publication au Journal officiel n° 24 d'arrêtés ministériels. Ces textes portent sur les marges de préférence accordées aux produits d'origine algérienne ainsi qu'aux entreprises de droit algérien, le paiement direct des sous-traitants, les conditions de mise à jour des fichiers des opérateurs économiques et les mentions à porter dans la mise en demeure. Ils concernent également les modalités de constitution et de fonctionnement des groupements de commande ainsi que les modalités d'exclusion de la participation aux marchés publics. Pour ce qui est de la marge de préférence accordée aux produits d'origine algérienne et aux entreprises de droit algérien, un arrêté prévoit «un taux de 25% pour les marchés de fournitures et les marchés de travaux de services et d'études». Elle est valable pour les «produits manufacturés localement et travaux, services et études, fournis par les entreprises ou bureaux d'études de droit algérien et groupements mixtes à concurrence de la part détenue par l'entreprise algérienne». Pour rappel, le décret présidentiel portant réglementation des marchés publics a pour objectif de définir la politique d'élaboration, de passation et d'exécution des marchés publics pour assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics.
