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Débat autour des projets de loi sur la corruption et le code pénal : Les sénateurs émettent peu de réserves
Publié dans Horizons le 11 - 07 - 2011

Photo : APS. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Belaiz, a présenté hier au Conseil de la Nation le projet de loi portant code pénal et celui relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ils ont été déjà adoptés le 3 juillet dernier à l'APN.
Les deux textes qui sont une des premières concrétisations des engagements du président de la République de mettre en œuvre des réformes, ont été ensuite l'objet d'un débat en séance plénière, présidée par M. Bensalah. De nombreux sénateurs ont pris la parole. Chacun a tenu à mettre en exergue l'importance de la révision concernant l'ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.L'amendement principal concerne la levée de la pénalisation du délit de presse et le maintien d'amende. Comme le soulignera M. Bensalem, «l'importance de l'outil de l'information n'est plus à souligner, mais il comporte aussi un sens des responsabilités». Cette préoccupation est ressortie aussi du rapport de la commission des affaires administratives et des droits de l'homme. La pratique du journalisme implique, selon la plupart des intervenants, un respect absolu de la moralité des personnes et des institutions. M. Belaiz expliquera, d'ailleurs, que «dans tous les pays du monde, dans les affaires de diffamation, le journaliste n'est pas poursuivi en tant que tel, mais c'est aussi un citoyen qui ne doit pas être au-dessus des lois».
En présentant le texte sur la prévention contre la corruption, le ministre a indiqué que l'objectif essentiel est d'impulser l'économie nationale et libérer l'initiative des cadres. «Seuls les actes dont la préméditation est établie dans un acte de détournement ou de dilapidation sont passibles de poursuites pénales. Les sénateurs, qui ont pris la parole ont, par ailleur souligné la nécessité de combattre avec détermination la corruption qui a pris des proportions inquiétantes.


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