Photo : Fouad S. La session parlementaire de printemps prend fin aujourd'hui à l'occasion de deux séances plénières qui se tiendront aux sièges l'APN et du Conseil de la nation. Quel bilan faire de cette législature ? La majorité des groupes parlementaires reconnaissent que cette session a été «laborieuse» à plus d'un titre. Preuve en est, le nombre important de textes de loi soumis par l'Exécutif à l'approbation des élus, dont la loi de finances complémentaire de 2011 qui depuis des années était promulguée par ordonnance. Le FLN a réuni à cet effet il y a deux jours son bureau politique pour faire l'évaluation de cette session parlementaire. M. Kassa Aissi, membre du bureau politique du parti en charge de la communication, contacté par téléphone salue le fait que tous les textes programmés soient approuvés par les députés, non sans omettre de signaler le vote «contreversé» de l'autorisation de la commercialisation de la friperie dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2011. «Le FLN, confirme-t-il, s'oriente beaucoup plus sur les prochaines lois qui vont intervenir à la prochaine session parlementaire d'automne, s'inscrivant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République». Le président du groupe parlementaire du MSP, Aboubakr Mohamed Said, affirme lui aussi que cette session a été «singulière», au vu de la «qualité» et du grand nombre des lois adoptées. Il estime que le fait de soumettre à débat la loi de finances complémentaire 2011 habituellement promulguée par ordonnance constitue «un événement de taille». «Cette démarche, souligne-t-il, a permis au Parlement de retrouver l'une de ses prérogatives majeures». En termes de carences, Aboubakr Mohamed Saïd reproche à l'APN la faiblesse de son action «diplomatique» durant cette session tout en justifiant cet état de fait par «les problèmes» internes qu'a connus notre pays ces derniers mois. Au registre contrôle parlementaire, il précise que pratiquement chaque semaine, les représentants du gouvernement défilaient à la Chambre basse pour répondre aux préoccupations des députés dans le cadre des questions orales. Le MSP, fait-il savoir, a contribué par 15 questions orales et 11 questions écrites durant cette session. «Six de nos questions seulement ont trouvé réponse», observe-t-il. Le député a précisé que durant cette session, une recommandation a été faite par le bureau de l'Assemblée populaire nationale au gouvernement pour que les ministres répondent présent, sauf en cas de déplacement à l'étranger. Aboubakr Mohamed Saïd s'attend à ce que la prochaine session de septembre soit encore plus riche, voire «historique», avec l'éventuelle présentation des nouveaux textes de loi initiés par le Président dans le cadre des réformes politiques, comme la loi sur les partis et les associations et le code électoral. «On attend que la promesse du chef de l'Etat prenne forme», lance-t-il. Ali Brahimi, député redresseur du RCD, est convaincu aussi que durant cette session, «il y a eu un peu plus de rendement et de travail de par le nombre de textes examinés». Il retiendra cependant un grief contre le bureau de l'APN : le bureau a rejeté la proposition de constituer des commissions d'enquête sur les libertés individuelles, sur le régime électoral, sur l'obligation de l'enseignement de tamazight et sur le code pénal, notamment «concernant la disposition considérant l'attroupement comme un acte terroriste». M. Brahimi fait savoir également qu'il a soumis une question orale au gouvernement depuis quatre ans et elle n'a toujours pas trouvé de réponse concernant la réduction du service national à 4 mois pour les djounoud et à 6 mois pour les officiers. Notons que l'APN a approuvé durant cette session des textes de loi concernant l'organisation de la cour suprême et du Conseil d'Etat, le code pénal, la loi sur la corruption, la LFC 2011, les assurances sociales, et une autre loi sur le transport terrestre.
