Les parlementaires des chambres haute et basse retrouveront les travées de l'hémicycle, aujourd'hui, à l'occasion de l'ouverture de la session de printemps 2010. Cette dernière sera sans doute bien particulière au regard des évènements à fort impact sur le pays, tant sur le plan interne qu'externe, qui se sont succédé pendant que les députés et sénateurs profitaient de leurs jours de repos. Les parlementaires des chambres haute et basse retrouveront les travées de l'hémicycle, aujourd'hui, à l'occasion de l'ouverture de la session de printemps 2010. Cette dernière sera sans doute bien particulière au regard des évènements à fort impact sur le pays, tant sur le plan interne qu'externe, qui se sont succédé pendant que les députés et sénateurs profitaient de leurs jours de repos. Cette session qui se fera conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs activités et les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement sera consacrée à l'examen de deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable. A ces deux textes de loi, l'assemblée est tenue « d'examiner et de débattre de tous les projets de loi soumis par le gouvernement », a révélé récemment dans une émission radio, Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée populaire nationale (APN). Par ces projets de loi qui seront soumis par le gouvernement, Abdelaziz Ziari voulait certainement faire allusion au projet de loi sur le code communal et de wilaya qui hiberne depuis de longues années dans les bureaux du gouvernement. Le patron de l'APN ne fait pas mystère en soulignant, au cours de cette même sortie médiatique, que le projet de code communal qui est « prêt » sera probablement soumis au Parlement lors de la session de printemps 2010. Il reste que ce projet qui intéresse au plus haut point les élus locaux et les partis siégeant au Parlement soulèvera, certainement, d'âpres débats en session plénière. Certains partis, pour ne pas dire tous, en ont fait leur cheval de bataille et souligné, en plusieurs occasions, la nécessité de réviser et d'amender l'ancien texte qui est devenu, selon eux, obsolète. Il définira clairement par des textes réglementaires les droits et devoirs des élus locaux et surtout, demande exprimée par tous les partis politiques, élargira le champ des prérogatives des édiles communaux, qui ligote pour le moment l'action des élus locaux. Au-delà de ces projets de loi inscrits dans son agenda, l'APN ira-t-elle jusqu'à initier des projets de loi comme l'autorisent les textes ? L'assemblée, en tant que législateur, a expliqué Abdelaziz Ziari lors de la même émission radio, intervient « quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien ». Les affaires de corruption révélées ces derniers temps, liées pour la plupart à une absence ou à un manque de contrôle par les institutions de la dépense publique inciteront-elles les parlementaires à inscrire au cours de cette session l'examen de la loi de régulation du budget, suggérée à maintes reprises par bon nombre de députés, sans trouver une oreille attentive du gouvernement ? Un outil efficace pour atténuer un tant soit peu le fléau qui gangrène le pays. Les parlementaires prendront-ils cette fois-ci leurs responsabilités ? La question reste posée jusqu'à la fin de cette session. S. B. Cette session qui se fera conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique régissant l'organisation de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs activités et les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement sera consacrée à l'examen de deux projets de loi sur l'aménagement du territoire et sur le statut de comptable. A ces deux textes de loi, l'assemblée est tenue « d'examiner et de débattre de tous les projets de loi soumis par le gouvernement », a révélé récemment dans une émission radio, Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée populaire nationale (APN). Par ces projets de loi qui seront soumis par le gouvernement, Abdelaziz Ziari voulait certainement faire allusion au projet de loi sur le code communal et de wilaya qui hiberne depuis de longues années dans les bureaux du gouvernement. Le patron de l'APN ne fait pas mystère en soulignant, au cours de cette même sortie médiatique, que le projet de code communal qui est « prêt » sera probablement soumis au Parlement lors de la session de printemps 2010. Il reste que ce projet qui intéresse au plus haut point les élus locaux et les partis siégeant au Parlement soulèvera, certainement, d'âpres débats en session plénière. Certains partis, pour ne pas dire tous, en ont fait leur cheval de bataille et souligné, en plusieurs occasions, la nécessité de réviser et d'amender l'ancien texte qui est devenu, selon eux, obsolète. Il définira clairement par des textes réglementaires les droits et devoirs des élus locaux et surtout, demande exprimée par tous les partis politiques, élargira le champ des prérogatives des édiles communaux, qui ligote pour le moment l'action des élus locaux. Au-delà de ces projets de loi inscrits dans son agenda, l'APN ira-t-elle jusqu'à initier des projets de loi comme l'autorisent les textes ? L'assemblée, en tant que législateur, a expliqué Abdelaziz Ziari lors de la même émission radio, intervient « quand la nécessité de légiférer ou d'amender est requise et ce, dans l'intérêt du citoyen algérien ». Les affaires de corruption révélées ces derniers temps, liées pour la plupart à une absence ou à un manque de contrôle par les institutions de la dépense publique inciteront-elles les parlementaires à inscrire au cours de cette session l'examen de la loi de régulation du budget, suggérée à maintes reprises par bon nombre de députés, sans trouver une oreille attentive du gouvernement ? Un outil efficace pour atténuer un tant soit peu le fléau qui gangrène le pays. Les parlementaires prendront-ils cette fois-ci leurs responsabilités ? La question reste posée jusqu'à la fin de cette session. S. B.
