Entamée le 2 septembre 2009, la session parlementaire d'automne prend fin aujourd'hui. La «récolte» de cet «exercice» est le moins que l'on puisse dire très maigre au vu des projets de lois annoncés (une dizaine). Un projet de loi seulement et 4 ordonnances ont été adoptés, alors que, comme pour sauver la mise, plusieurs séances plénières ont été consacrées aux questions orales. Ainsi, la date de clôture a été arrêtée après coordination entre les bureaux des deux chambres du Parlement et en concertation avec le gouvernement, conformément à l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement. A l'instar de la précédente session durant laquelle a été avalisé le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité, cette session a vu l'adoption de seulement un projet de loi, celui de la loi de finances 2010 en l'occurrence, et quatre autres présentés sous forme d'ordonnances donc non soumis à débat. Il s'agit de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2009, l'ordonnance modifiant et complétant la loi 05-12 relative à l'eau, l'ordonnance portant sur l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, ainsi que l'ordonnance 09-04 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. Pourtant, à l'ouverture de la session en septembre 2009, il était question que les deux augustes assemblées se penchent sur une dizaine de projets de lois, entre autres celui portant règlement budgétaire, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, tout comme les projets de lois portant code communal et de wilaya. La programmation du projet de loi de finances 2010, faut-il le souligner, est intervenue dans un contexte «politico-médiatique» caractérisé par la double confrontation algéro-égyptienne qualificative pour le Mondial 2010 avec tous les évènements que l'on sait. Les débats sur cette loi d'importance capitale n'ont, de l'avis des parlementaires eux-mêmes, pas aidé à «corriger» les mesures contenues dans le texte. Sur 55 amendements proposés, par le PT pour la plupart, seulement 4 ont été retenus avant que le texte ne soit avalisé à l'écrasante majorité tout comme les quatre autres ordonnances. Ce sont plutôt les questions orales qui ont «animé» la session d'automne et ont sauvé ainsi la mise d'un «cycle à blanc», avec la programmation de plusieurs plénières. Tout en validant le projet de loi portant statut des fonctionnaires du Parlement qui sera soumis à l'approbation de la plénière du 3 mars, le bureau de l'APN, qui s'est réuni le 26 janvier, a également décidé de transmettre au gouvernement plusieurs questions écrites et 14 questions orales. Des questions demeurent en suspens quant à la représentativité de l'APN au moment où des voix s'élèvent pour sa dissolution. En tout cas, la cérémonie de clôture de la présente session verra la présence de plusieurs membres du gouvernement qui seront à coup sûr très sollicités sur des questions d'actualité.
