Photo : Riad Par Amar Rafa La chambre basse du Parlement tiendra, aujourd'hui, une réunion en séance plénière, qui sera consacrée au vote de pas moins de cinq lois portant approbation d'ordonnances inscrites au programme de cette session parlementaire d'automne. Cette session, qui s'étalera jusqu'au mois de février, sera à coup sûr différente de la précédente, eu égard au nombre et à la nature des lois qui seront débattues et adoptées. Les parlementaires auront donc du pain sur la planche, avec un programme chargé qui a été tracé il y a une semaine par le bureau de l'APN. A commencer, dès aujourd'hui, par le vote des cinq ordonnances. Des textes importants, dont l'ordonnance n° 10-01 du 26 août 2010 relative à la loi de finances complémentaire pour l'année 2010 (LFC 2010), l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes et l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 03-11- du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Plusieurs autres projets de loi vont faire l'objet de débats ; ils sont relatifs aux aires protégées dans le cadre du développement durable et à la protection des personnes âgées, à la cinématographie, en sus du très attendu bilan du gouvernement que présentera le Premier ministre, prévu pour la dernière semaine du mois courant. Le plan d'action du gouvernement, pour le prochain quinquennat 2010-2014, sera d'ailleurs l'événement phare de cette session, en plus du passage très attendu, en octobre, du gouverneur de la Banque d'Algérie pour présenter le bilan de la situation financière du pays. Reste à savoir si les projets de loi relatifs aux codes de la commune et de wilaya pourraient également faire l'objet d'une présentation avant la fin de l'année lors de cette session, comme annoncé par le ministre de l'Intérieur. Ce projet de texte de loi, rappelle-t-on, était prévu lors de la dernière session, mais à du être reporté à la session parlementaire d'automne. Le président de l'APN, Abdelaziz Ziari, a justifié ce report par la nature «extrêmement sensible et importante» de ce texte. Le président de la République a, lors de l'audition du ministre de l'Intérieur, expressément recommandé de finaliser au plus vite ces deux codes. Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, avait souligné, pour sa part, à la cérémonie d'ouverture de la session, l'impérieuse nécessité pour son institution d'adopter le texte amendant les codes communal et de wilaya. «C'est une revendication qui relève aussi bien de la nécessité que de l'urgence», avait-il affirmé. En tout état de cause, la liste des projets de loi inscrits à l'ordre du jour, qui figure sur le Web site de la chambre basse du Parlement, fait état davantage de projets de loi relatifs à la loi de finances pour 2011, à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, à l'organisation de la profession de l'avocat, à l'activité de promotion immobilière et aux assurances sociales. Une chose est sûre, néanmoins, le programme de cette session est chargé par rapport à la précédente qui a vu seulement cinq projets de loi adoptés, notamment ceux ayant trait au schéma national de l'aménagement du territoire, aux professions de commissaire aux comptes, d'experts-comptables et de comptables agréés, les modalités d'exploitation des terres agricoles, ainsi qu'à la réorganisation du commerce et des pratiques commerciales. Après un congé de quarante jours, l'APN a repris ses travaux, jeudi dernier, en séance plénière dédiée à des questions orales concernant plusieurs départements ministériels.
