Affaire de l'enregistrement sonore : liberté provisoire pour Halfaia    L'ambassadeur US annonce la fin de sa mission et salue l'évolution des relations    Les souscripteurs invités à finaliser les démarches administratives et financière    Benbouzid n'exclue pas un reconfinement    Zeghmati, ‘'sabre au clair'' !    "Allo Chorta", une application mobile pour signaler tous les crimes    Ligue 2 : Les deux groupes connus    Mandat d'arrêt international contre le général Ghali Belkecir    Hydrocarbures en méditerranée orientale: la tension monte entre Athènes et Ankara    Algérie-EAU: la coopération bilatérale dans le domaine de l'énergie évoquée    Décès de la comédienne Nouria Kazdarli à l'âge de 99 ans : La planche... de salut d'une doyenne    Constantine : Bachir Benmohamed n'est plus    Mali: la Cédéao appelle à l'arrêt des manifestations pour "continuer le dialogue"    Un journaliste en Algérie n'est pas toujours un flic.    INCENDIE DE FORETS : Plus de 16300 hectares partis en fumée    ECOLE SUPERIEURE D'AGRONOMIE DE MOSTAGANEM : Protocole de clôture de l'année universitaire, 2019-2020    TREMBLEMENTS DE TERRE A MILA : Des logements et des aides financières pour les sinistrés    COUR D'ALGER : Le nouveau président installé dans ses fonctions    FINANCE ISLAMIQUE : La BNA lance le service dans deux agences à Alger    la FAF autorise les présidents de Ligues nationales à poursuivre leur mission jusqu'à l'AGE    Farès fonce vers le Lazio    La mise en garde de l'avocat de Prince Ibara    L'histoire, dernier adversaire de Lewandowski    Alger veut une réévaluation    La lutte contre le crime organisé sur la table    Ah ! La fine équipe !    Triste et en colère    La "carte de journaliste", l'arme fatale des autorités    "Le Hirak a beaucoup accompli, il reste l'essentiel"    Reprise à la Pêcherie    Cauchemar    Tebboune met la pression sur les ministres    La mosquée Sidi-Ghanem de Mila n'a subi aucun dégât    Ce n'est pas moi qui le dis !    Maqnine khéloui et coupleur sans pitié sur Ouedkniss.com !    On vous le dit    Hong Kong : Pékin sanctionne à son tour 11 responsables américains    LA SACRALITE DEBONNAIRE DE L'ANSEJ    PUB' : LE GRAND « FAITOUT »    Tébessa: Autre temps, autres gens...    L'Europe doute des résultats de la présidentielle    Le gouvernement Diab démissionne    Moussaoui, la priorité du Chabab    "Benchaïra a encore une bonne marge de progression"    Hausse des contagions au coronavirus en Europe    l'Algérie engagée dans une lutte sans relâche contre les menaces à ses frontières    Polémique autour d'une publication sur Okba Ibn Nafaâ    La dernière icône de l'âge d'or du théâtre algérien    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Fonction : Sénateur
Publié dans Horizons le 04 - 10 - 2009

Le Conseil de la nation ne va pas tarder à connaître un renouvellement dans ses structures. Des changements se dessinent à l'horizon. D'ici la fin de l'année en cours, 144 membres de cette institution sont concernés par le suffrage indirect et nomination présidentielle. Pour leur part, les partis politiques ont à choisir, par voix du scrutin indirect, 96 élus au scrutin indirect et secret, soit les 2/3 de l'ensemble des membres de la deuxième Chambre. Pour la partie restante, ce qu'on appelle le tiers présidentiel, soit 48 membres des membres sont désignés par le Président de la République. Sachant que le nombre des membres du Conseil est au maximum égal à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale. Concernant le régime électoral et les nominations, l'élection se fait par scrutin majoritaire parmi un collège électoral composé d'élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales (APC) soulignant que l'effectif total du collège électoral est de 15.000 membres. Chaque siège est pourvu en un tour de scrutin si un candidat obtient la majorité absolue des voix; sinon un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête. Sur le territoire national il y a 48 wilayas et chacune d'elle doit avoir deux sièges, ce qu'on appelle des circonscriptions binominales (deux sièges). Pour ce qui est de l'éligibilité des sénateurs, les candidats doivent répondre à deux conditions à savoir, être membre de l'assemblée populaire de wilaya (APW) ou de l'assemblée populaire communale (APC) et l'âge des prétendants à la deuxième chambre doit dépasser 40 ans, le jour du scrutin. La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les premières élections se sont tenues 25 décembre 1997. Le dernier renouvellement partiel a eu lieu le 30 décembre 2006 Une fois désigné ou élu, le membre du Conseil de la nation engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat s'il commet un acte indigne à sa mission. Le règlement intérieur du Sénat fixe les conditions dans lesquelles un membre du Conseil de la nation peut encourir l'exclusion. Celle-ci est prononcée selon le cas, par le Conseil de la nation, à la majorité de ses membres, sans préjudice d'éventuelles poursuites de droit commun.
Le Conseil de la nation se dote de certains pouvoirs à savoir, le pouvoir législatif, le pouvoir du contrôle, comme il entretient des relations directes avec la présidence de la République. Le président du Conseil de la nation est habilité à assurer le poste du premier magistrat en cas d'état d'empêchement du président de la République à des délais bien déterminés par la loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.