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Fonction : Sénateur
Publié dans Horizons le 04 - 10 - 2009

Le Conseil de la nation ne va pas tarder à connaître un renouvellement dans ses structures. Des changements se dessinent à l'horizon. D'ici la fin de l'année en cours, 144 membres de cette institution sont concernés par le suffrage indirect et nomination présidentielle. Pour leur part, les partis politiques ont à choisir, par voix du scrutin indirect, 96 élus au scrutin indirect et secret, soit les 2/3 de l'ensemble des membres de la deuxième Chambre. Pour la partie restante, ce qu'on appelle le tiers présidentiel, soit 48 membres des membres sont désignés par le Président de la République. Sachant que le nombre des membres du Conseil est au maximum égal à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale. Concernant le régime électoral et les nominations, l'élection se fait par scrutin majoritaire parmi un collège électoral composé d'élus des assemblées populaires de wilayas et des assemblées populaires communales (APC) soulignant que l'effectif total du collège électoral est de 15.000 membres. Chaque siège est pourvu en un tour de scrutin si un candidat obtient la majorité absolue des voix; sinon un deuxième tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête. Sur le territoire national il y a 48 wilayas et chacune d'elle doit avoir deux sièges, ce qu'on appelle des circonscriptions binominales (deux sièges). Pour ce qui est de l'éligibilité des sénateurs, les candidats doivent répondre à deux conditions à savoir, être membre de l'assemblée populaire de wilaya (APW) ou de l'assemblée populaire communale (APC) et l'âge des prétendants à la deuxième chambre doit dépasser 40 ans, le jour du scrutin. La Chambre est renouvelable par moitié tous les trois ans. Les premières élections se sont tenues 25 décembre 1997. Le dernier renouvellement partiel a eu lieu le 30 décembre 2006 Une fois désigné ou élu, le membre du Conseil de la nation engage sa responsabilité devant ses pairs qui peuvent révoquer son mandat s'il commet un acte indigne à sa mission. Le règlement intérieur du Sénat fixe les conditions dans lesquelles un membre du Conseil de la nation peut encourir l'exclusion. Celle-ci est prononcée selon le cas, par le Conseil de la nation, à la majorité de ses membres, sans préjudice d'éventuelles poursuites de droit commun.
Le Conseil de la nation se dote de certains pouvoirs à savoir, le pouvoir législatif, le pouvoir du contrôle, comme il entretient des relations directes avec la présidence de la République. Le président du Conseil de la nation est habilité à assurer le poste du premier magistrat en cas d'état d'empêchement du président de la République à des délais bien déterminés par la loi.

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