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Des juristes appellent à la réhabilitation de la «tadjmaat» : 1614 médiateurs installés à l'échelle nationale
Publié dans Horizons le 03 - 11 - 2009

Photo : Fouad S. 1614 médiateurs ont été désignés à l'échelle nationale et 1520 antagonistes ont accepté de recourir à ce procédé pour régler leurs litiges, a fait savoir, hier, M. Ahmed Ali Saleh, directeur des affaires civiles et du sceau de la République ayant pris part à la table ronde animée au forum d'El Moudjahid autour de la «médiation» instaurée dans le cadre du nouveau code des procédures civiles et administratives.
M. Bouzertini Djamel, directeur général du centre des recherches juridiques et judicaires explique à cet effet que «n'est pas médiateur qui veut».
D'après le texte précité mis en application depuis avril dernier, le médiateur doit d'abord pouvoir rétablir le dialogue social et éviter surtout la logique de la confrontation en essayant de ramener les antagonistes à des solutions, qui leur épargneront bien de tracas, explique M. Bouzertini en affirmant que l'Algérie est à un stade très avancé en terme de recours à la médiation et ce en si peu de temps.
S'agissant du champ d'application, le conférencier tient à préciser que le juge a l'obligation d'ordonner la médiation et sont exclues de cette procédure les affaires de famille, de l'ordre public et les affaires prudomaniales. L'Algérie est en bonne place, certifie-t-il, par rapport à beaucoup de pays européens.
Maître Azzi Merouane, président de la cellule d'assistance judicaire chargée de la mise en application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, souligne que cette nouvelle formule judicaire, à savoir la médiation, intervient surtout «pour soulager quelque peu la justice algérienne épuisée cers dernières année par un nombre important de dossiers».
Pour ce qui est de la confusion créée autour du rôle de l'avocat et du médiateur et de la mauvaise perception de ces deux professions, l'orateur explique que chaque partie à des missions limitées et le juge qui ordonne une médiation ne signifie pas qu'il renonce à l'affaire. Le juge demeure le seul chargé de résoudre l'affaire.
Cependant, Azzi met l'accent sur la neutralité du médiateur et sa capacité à concilier les gens en veillant à la confidentialité des affaires. Maître Chama, quant à lui, estime qu'il serait bon de tempérer cette obligation faite au juge et faire des études plus poussées sur les terrains de prédilection de la médiation.
Il se trouve, fait-il savoir que certains avocats empêchent la médiation. Donc, il serait bien de faire selon lui un travail en amont pour expliquer les prérogatives des uns et des autres.
L'orateur note aussi qu'il existe auprès du ministère de la Solidarité trois direction chargées de la protection de la famille, de l'enfance et les personnes âgées. Selon lui, il serait bon aussi de travailler avec ce département pour accomplir des actions de médiation sociale.
La commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'homme, déclare M. Chama, a mis en place aussi une sous-commission de médiation. «On ignore si cette sous-commission a établi des rapports ou non», dira-t-il.
Les invités du forum ont appelé à l'unanimité à la réhabilitation du rôle des institutions traditionnelles à savoir «tadjmaat» ou le comité des sages.


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