Photo : Zoheïr Par Hasna Yacoub Le centre de recherche juridique et judiciaire a organisé, hier à Alger, un Colloque international sur «les pratiques de la médiation». Ce colloque, qui a réuni plus de 400 participants entre experts étrangers et algériens aux côtés de représentants de différents ministères, de magistrats et d'avocats, vise à vulgariser le nouveau mode de règlement des conflits institué par la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative et qui est entrée en vigueur le 25 avril dernier. La médiation a pour objectif essentiel «un règlement à l'amiable du litige en rétablissant la qualité des relations entre les deux parties» comme l'a expliqué le ministre de la Justice dans son allocution d'ouverture. M. Tayeb Belaïz a également fait état des avantages que présente la médiation en évoquant la rapidité dans la recherche de la solution, l'absence de formalisme, l'économie de temps et d'argent ainsi que la préservation de la qualité des relations entre les parties en conflit. Revenant au décret exécutif n°09-100 du 10 mars 2009 fixant les modalités de désignation du médiateur judiciaire, le ministre a annoncé que «1 087 médiateurs ont déjà été désignés et la liste reste ouverte. Les demandes sont très nombreuses. Le médiateur est choisi parmi les personnes socialement connues pour leur probité et leur droiture jouissant de la qualification requise pour l'examen du litige qui lui est soumis. Cette pratique est connue chez nous et le recours à la médiation ne fait que renforcer la pratique du recours au sage du village à titre d'exemple». Il est expliqué au cours de ce colloque que les personnes qui souhaitent accomplir la mission de médiation doivent formuler une demande au procureur général près la Cour de leur lieu de résidence accompagnée de certaines pièces administratives. Une fois l'enquête administrative terminée et la demande examinée et acceptée, la personne choisie sera agréée et prêtera serment. Ce sera au juge de proposer obligatoirement, comme première solution, la médiation aux deux parties en conflit et il est chargé également de désigner le médiateur. Ce dernier a une durée de trois mois maximale pour effecteur sa mission et percevra des honoraires fixés par le magistrat qui le désigne. Il est à préciser que depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile «la désignation des médiateurs se poursuit pour au moins 700 affaires», comme l'a précisé M. Ali Ahmed Salah, le directeur des affaires civiles au niveau du ministère de la Justice. Soulignons enfin que durant ce colloque de deux jours, il est question d'analyser les textes juridiques et réglementaires algériens en matière de médiation et d'étudier les expériences étrangères précurseurs dans ce domaine et d'aborder l'approche technique et sociologique de la médiation.
