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Modernisation de la sécurité sociale : Lancement d'une étude sur le vignettage avec code-barres
Publié dans Horizons le 22 - 01 - 2010

Photo : Mahdi I. Dans le cadre de la lutte contre les abus et les fraudes multiformes au niveau du circuit du médicament, une étude portant sur le vignettage avec code-barres sera lancée au courant de cette année par la sécurité sociale en concertation avec les secteurs concernés à savoir les ministère de la Santé et du Commerce.
Elargie aux opérateurs notamment les laboratoires et les importateurs de médicaments, cette opération, une fois adoptée, viendra en substitution au système de vignettage des médicaments classique qui repose sur l'institution des bandes colorées à savoir verte pour les médicaments remboursables et rouge pour ceux qui ne le sont pas.
L'information a été donnée ce jeudi par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh à l'issue de la journée pharmaceutique nationale organisée par le syndicat nationale des pharmaciens d'officines (SNAPO) sous le thème « la pharmacie face aux nouveaux défis ».
M. Louh a expliqué que ce dispositif assurera une transparence en matière de remboursement des médicaments. Et d'ajouter qu'il « n'est plus possible de continuer à utiliser le vignettage classique compte tenu de la modernisation qui touche le secteur de la sécurité sociale. Le code-barres permet plus de transparence dans le contrôle et le traitement des dossiers des assurés sociaux». Selon lui, cette mesure dont l'objectif étant « l'information des assurés sociaux sur le statut de remboursement du médicament », sera intégrée au système Chifa qui connaîtra sa généralisation en 2011.
Le dernier bilan établi au 31 décembre 2009 fait état de la fabrication de plus de 2,4 millions de cartes Chifa au profit de 5,5 bénéficiaires et que plus de 4000 officines pharmaceutiques utilisent ce système.
Evoquant le système du tiers payants inscrit dans le cadre de l'assurance maladie par une relation contractuelle directe entre la sécurité sociale et les pharmacies, le ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires et ayants droit passera en 2010 à plus de 2 million 200 mille assurées sociaux alors qu'ils ne dépassaient pas les 600 mille en 2002. Le nombre d'officines pharmaceutiques conventionnées a dépassé, ajoute le ministre, les 8600 contre 2773 recensées en 2002. Durant l'année écoulée, la convention type liant les officines aux organismes de la sécurité sociale a fait l'objet d'une refonte globale.
20% DE MARGE BÉNÉFICIAIRE POUR ENCOURAGER LE GÉNÉRIQUE
Cette refonte a introduit des mesures incitatives en faveur du pharmacien qui bénéficiera d'une marge de 15 DA par ligne de médicament princeps substitué par un produit générique, 10% de majoration du montant de l'ordonnance en cas de délivrance intégrale de générique. Cette majoration est portée, souligne M. Louh, à 20% en cas de délivrance de médicaments fabriqués en Algérie.
Cette majoration est accordée au médecin prescripteur. Il a été également prévu dans le même sillage l'élargissement du tiers payants à de nouvelles catégories de bénéficiaires, le raccourcissement de moitié du délai maximum de paiement des factures du pharmacien conventionné à savoir de 30 à 15 jours et la refonte des modalités de traitement des litiges. Les pharmaciens peuvent à n'importe quel moment saisir les organismes de la sécurité sociale pour la révision de la convention en cas de conflit.
DES ACTES MÉDICAUX PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lancé en 2009 comme opération pilote au niveau de Annaba, le conventionnement du médecin traitant avec la CNAS a été élargi au courant de ce mois à 4 autres wilayas (Médéa, Oum El Bouaghi, Boumerdès, Tlemcen).
« Un avenant intégrera cette année les actes essentiels autres que les consultations, au système tiers payants », a indiqué le ministre ajoutant « qu'il s'agit de faire bénéficier les malades chroniques pour, lesquels un protocole de soins et de suivi est établi, d'une prise en charge directe par la sécurité sociale ». Ainsi, les imageries médicales et analyses, outre les consultations, seront prises en charge par la sécurité sociale autrement dit les soins et le suivi médicaux seront gratuits pour cette catégorie d'assurés.
REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS : UNE COURBE ASCENDANTE
Passant au volet de la politique du remboursement du médicament, le ministre a souligné que la dépense de santé et la sécurité sociale a connu une évolution plus rapide que les recettes de la sécurité sociale.
En 2009, cette dépense a été estimée à 160,3 milliards DA contre 155,3 milliards DA en 2008. La dépense du médicament a connu une évolution annuelle moyenne de l'ordre de 18% durant les dernières années. Celle-ci est passée de 64,5 milliards DA en 2007 à 77,6 milliards DA en 2008.
En 2009, un ralentissement «significatif» du taux d'évolution de la dépense pharmaceutique de la sécurité sociale est enregistré avec 79,7 milliards DA, soit +3,3% d'évolution par rapport à 2008, note M. Louh indiquant que le dernier arrêté portant actualisation de la liste des médicaments remboursables signé en septembre dernier a porté le nombre de DCI remboursable à 1300, ce qui correspond à plus de 3500 marques.


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