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Rencontre Douanes - Patronat début mars : La finalisation du statut d'opérateur agréé en douane au menu
Publié dans Horizons le 16 - 02 - 2010

Photo : Slimene S. A. Les opérateurs économiques seront dotés d'une sorte de «couloir vert» lors de l'accomplissement des procédures d'importation, plus spécialement, ceux qui importent «des intrants pour leur appareil de production».
Nous a déclaré le directeur général d'Algex, M. Bennini. Cette mesure qui fera l'objet d'une rencontre en mars prochain entre les représentants des Douanes et des organisations patronales fera des opérateurs algériens qui activent dans la production et la transformation des biens «des agents économiques agréés» auprès de l'institution douanière. La loi de finances 2010 a prévu l'instauration de ce genre de mécanisme qui est en usage «dans la plupart des pays de par le monde» comme l'explique M. Bennini. La loi de finances pour l'exercice 2010 autorise, en effet, l'administration des Douanes à accorder le statut d'opérateur économique agréé aux industriels en vue de bénéficier des mesures de facilitation dans le cadre des procédures de dédouanement. Ces opérateurs ne seront pas contrôlés au niveau des ports mais à leurs entrepôts où les agents des douanes auront à procéder à des contrôles ciblés et, a posteriori, des marchandises. Ceux qui n'observeront pas les règles du jeu verront évidemment leurs avantages résiliés. La mise en place de cette facilité sera codifiée pour éviter les abus. C'est l'objet de la prochaine rencontre au mois de mars prochain.
Les opérateurs économiques que nous avons contactés ignorent pour l'heure les détails mais se disent soulagés dans la mesure où «la mise en place depuis août dernier du crédit doc nous a beaucoup pénalisés», a reconnu le président de l'AGEA, association des entrepreneurs publics algériens. L'assouplissement du crédit doc fait l'objet actuellement lui aussi de réflexion puisqu'un groupe de travail avait été installé entre le ministère des Finances et le Patronat pour dégager des propositions.
Les importateurs estiment que la réduction des délais de dédouanement par la création d'un guichet unique qui englobe les services des douanes et de commerce et où les contrôles douanier et sanitaire peuvent s'exercer conjointement est «une bonne chose» pour l'entreprise qui veut «gagner du temps dans l'enlèvement de ses matières premières et éviter les ruptures d'approvisionnement» dit-on. La Douane qui, dans les différents discours de ses responsables, affiche une tendance à la modernisation, par l'introduction des systèmes informatiques, les scanner et une volonté d'allégement et d'assouplissement de son dispositif, est souvent décriée par ses partenaires, estimant son travail «orienté vers le contrôle pour le contrôle» sans aucun effort de facilitation du commerce. Cela a «des conséquences sur l'attractivité et l'implantation des entreprises étrangères dans notre pays» disent-ils.
Cette mesure n'est pas sans incidence sur l'image de la Douane elle-même qui sera moins tatillonne et considérée comme un bon facilitateur du commerce extérieur de l'Algérie. Elle lui permettra de se recentrer sur les grandes affaires de blanchiment d'argent, de lutte contre la drogue, d'autant plus, reconnaît un opérateur, que les fraudeurs sont aujourd'hui connus, à travers «le fichier national qui est établi et mis à jour par les services combinés de Douanes - Commerce -Impôts».
Il faut ajouter que le recours à des sociétés spécialisées, en vertu d'une disposition de la loi de finances complémentaire pour 2009, permet aussi à la Douane de rationaliser ses moyens.


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