Photo : Slimene S. A. La Direction générale des douanes mettra en place un dispositif consacrant le statut d'opérateur économique agréé dans le cadre des mesures de facilitations douanières. Introduit par la loi de finances pour 2010 qui a modifié un des articles de la loi portant code des douanes, ce dispositif permettra un traitement personnalisé au profit des opérateurs intervenant dans le commerce extérieur. Benamar Regue, directeur central du contrôle à la même direction, a précisé que dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur, la Direction générale des douanes a lancé cette procédure pour le compte des opérateurs connus et sans antécédents fiscaux ou bancaires pour diminuer de manière drastique l'intervention humaine et arriver ainsi au contrôle ciblé. M. Regue a expliqué qu'un cahier de charges sera proposé aux opérateurs qui remplissent certaines conditions dont la possession de locaux commerciaux adéquats permettant le contrôle sur place et à tout moment. Une fois les facilitations approuvées, les importateurs auront le droit d'emprunter le couloir vert pour faire entrer directement la marchandise importée. M. Regue a, par ailleurs, souligné que les services des douanes auront un droit de regard, d'inspection et de contrôle pour vérifier la traçabilité des déclarations et de la marchandise et l'avantage accordé pourra être suspendu en cas de fraude ou de fausse déclaration.Les opérateurs peuvent subir des sanctions et leur nom sera inscrit sur le fichier des fraudeurs. Ces facilitations permettront à l'administration douanière de diminuer l'intervention humaine et d'éviter toute forme de fraude. Par ailleurs, les conditions et les modalités du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les mesures de facilitations qui leur sont accordées au dédouanement seront fixées par décret exécutif, en cours de préparation, a fait savoir le directeur de la législation et de la réglementation à la Direction générale des douanes, Kaddour Bentahar. Ce décret déterminera les conditions d'éligibilité à ce statut et la catégorie des opérateurs pouvant y prétendre ainsi que les mesures de facilitations. Il s'agit de la simplification des contrôles douaniers et de priorité lors du traitement et d'assouplissement des procédures qui se traduit par l'allégement de la trésorerie des opérateurs économiques. Selon M. Bentahar, le statut sera accordé en priorité aux opérateurs intervenant dans les domaines de la production, transformation, travaux publics et aux investisseurs.M. Bentahar souligne que cette mesure développera un partenariat avec les entreprises identifiées et méritant la confiance de l'administration sur la base de leur moralité, leur solvabilité et leurs antécédents, notamment en matière douanière et fiscale et qui réalisent des opérations régulières. Il s'agit d'une procédure recommandée par l'Organisation mondiale des douanes où l'Algérie est partie prenante, et qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation des Douanes. Destinée à lutter efficacement contre la fraude tout en facilitant le commerce loyal, cette mesure devrait permettre aussi à l'administration d'optimiser et de rationaliser ses contrôles.
