Lors de la rencontre organisée, hier, au forum d'El Moudjahid autour de la fiscalité dans l'activité immobilière, des architectes, promoteurs et représentants de bureaux d'études ont relevé des «lacunes» dans le système d'exonération fiscale dans le domaine de l'immobilier. L'architecte et directrice d'un bureau d'étude, Aïcha Ouada, a fait savoir, en effet, que ce se sont pas tous les partenaires du projet de réalisation du logement social ou LPA (logement promotionnel aidé) qui bénéficient d'une réduction de la TVA. «Les pouvoirs publics affirment que toutes les prestations de services rattachées au projet de construction immobilière bénéficient d'une exonération de la TVA, c'est-à-dire 7% au lieu de 17%. Mais sur le terrain, ce n'est pas le cas. Il n'y a pas d'exonération en matière d'étude et du suivi du projet, d'analyse du sol,…L'architecte honore les 7% de la TVA et les promoteurs payent la différence de leurs poches, c'est-à-dire les 10% restants», affirme-t-elle. Par ailleurs, ajoute-t-elle, le prix du logement fixé à l'avance par l'Etat peut porter préjudice aux promoteurs. « Il y a des coûts imprévus auxquels les promoteurs peuvent faire face et qu'il faut prendre en considération. Sinon, le promoteur risque de se retrouver dans une situation déficitaire.» Dans le même contexte, Mhamed Sahraoui, architecte et promoteur, évoque la promotion immobilière libre qui ne bénéficie, remarque-t-il, d'aucun avantage fiscal. «Ces promoteurs sont confrontés, en premier lieu, aux prix exorbitants du foncier. Je tiens à souligner à ce propos que les assiettes foncières à usage de construction immobilière devant faire l'objet de mise aux enchères ne le sont toujours pas et ce, contrairement au foncier industriel», dit-il. De plus, poursuit-il, les promoteurs sont obligés de payer leurs impôts dès la signature de l'acte de vente sur plan alors que le projet en question n'est même pas achevé ». Le représentant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, Lyes Feroukhi, répond à ces problématiques en précisant, tout d'abord, que les avantages fiscaux ne sont pas instaurés au profit des promoteurs mais à celui des citoyens à faibles revenus. « Le but de ces avantages est de réduire au maximum le coût du logement», dit-il. De son côté, le représentant de la direction générale des impôts, Brahim Benali, assure, concernant les promoteurs libres, que si ces derniers prouvent qu'ils sont en situation déficitaire, ils peuvent payer leurs impôts une fois leurs projets immobiliers achevés.
