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Le Fonds de régulation des recettes réalimenté : Les entrées fiscales à près de 3.180 milliards DA à fin novembre 2009
Publié dans Horizons le 13 - 01 - 2010

Photo : Makine F. Les recettes fiscales globales de l'Algérie se sont établies à 3.177,8 à fin novembre 2009 avec une reprise de l'approvisionnement du Fonds de régulation des recettes (FRR). Ce montant englobe la fiscalité pétrolière, les contributions directes (IRG, IBS...), les impôts sur les affaires (TVA, TIC...), les produits des douanes, les produits des domaines et les contributions indirectes. Ce chiffre a été communiqué par des responsables de la Direction générale des impôts (DGI) lors d'une conférence animée, hier, au forum d'El Moudjahid.
De cette conférence-débat ressort également que le principal souci de la DGI reste l'amélioration des services fiscaux dans le but de réduire la pression sur les contribuables. Au cours de cette rencontre placée sous le thème «quelle fiscalité pour quel développement ?», les intervenants ont donné les principales explications sur cette question qui suscite, selon eux, une certaine réticence de la part des contribuables. Selon M. Ben Ali, directeur des relations publiques et de communication de la DGI (Direction générale des impôts), le gouvernement ne cesse d'améliorer ses services pour changer la vision des contribuables par rapport au fisc et ce «depuis la reforme des années 1990 du système fiscal algérien». En effet, il a déclaré qu'en matière d'exonération des impôts, l'Algérie progresse est sur le bon chemin. En outre, il a estimé qu'en plus d'être un instrument économique, la fiscalité est également un instrument de financement et de protection social.
A cet effet, il a évoqué les taxes de 2% sur les produits tabagiques imposés pour faire face aux maladies induites par le tabac, la taxe de 5% des bénéfices nets aux importateurs des médicaments et une troisième taxe sur les activités polluantes qui va directement au fonds de la protection de l'environnement.
Cependant, M. Djerrad expert comptable, a, pour sa part, estimé qu'on ne pouvait « pas indéfiniment diminuer les taxes alors que le pouvoir d'achat reste toujours limité». Par ailleurs, M. Ben Ali a déclaré que dans le cadre de la loi de finances 2010 des mesures d'exonération des impôts ont été prises dans le domaine d'investissement pour promouvoir la création d'emplois.
Il a souligné que pour les jeunes promoteurs qui s'engagent à créer au moins trois postes d'emploi, les exonérations seront prolongées jusqu'à cinq ans au lieu de deux pour les anciens promoteurs. M. Cheliba, sous-directeur de la législation fiscale, a annoncé que l'Algérie occupe la première place en matière de diminution des pressions fiscales à l'échelle méditerranéenne. Cependant, M. Djerrad a déclaré qu'elle n'est que 168e et 37e respectivement à l'échelle mondiale et africaine, en matière d'attraction fiscale, selon une étude faite par un cabinet international et la Banque mondiale. Il a également estimé que beaucoup de paramètres ne sont pas pris en considération pour l'établissement des rapports fiscaux. Enfin, M. Cheliba a déclaré qu'actuellement, en plus du système d'information numérique, un numéro d'identification fiscale (NIF) est utilisé par les impôts pour permettre aux partenaires de la DGI d'échanger des informations en temps réel pour la lutte contre la fraude et le maintien du recouvrement de l'impôt.


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