Photo : Makine F. Maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme, soumettra aujourd'hui son rapport annuel sur la situation des droits de l'homme en Algérie au président de la République. C'est ce qu'il nous a déclaré, hier, par téléphone. Pour rappel, Maître Ksentini avait évoqué, dans un entretien accordé à Horizons, les grands axes de ce document qui sera remis au premier magistrat du pays. Il fera savoir qu'au titre des nouveautés, la Commission qu'il préside souhaite introduire une règle qui diminue aux prisonniers l'année de prison à 9 mois au lieu de 12 mois, comme cela se fait dans les pays avancés. Il faudrait, selon lui, que cette peine rime avec l'année judiciaire dont la durée est de 9 mois. Entre autres, Maître Ksentini dira qu'il continuera à militer aussi pour l'abolition de la peine de mort. Sujet dont le débat a suscité beaucoup de réactions ces derniers temps. Le code de la famille a besoin lui aussi d'être revigoré. En cas de divorce, il faudrait revoir la question du logement. L'épouse divorcée qui assure la «hadhana» fait face à de grands problèmes financiers, puisque, actuellement la loi stipule que si le mari ne peut pas mettre à la disposition de l'épouse un logement, il doit lui payer le loyer. L'épouse a droit à 6000 DA, alors qu'aucune location ne peut être payée à ce prix. «C'est irréaliste. Il ne faut pas se moquer de la femme », s'indigne Maître Ksentini. Au sujet du non-lieu refusé par la justice française à l'égard du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, Maître Ksentini estime qu'il s'agit d'une justice « cannibale » voulant triompher à tout prix. Rappelons dans ce cadre que l'avocat Me Jean-Louis Pelletier a estimé que l'ordonnance du juge Alain Philibeaux, considérant « prématuré » un non-lieu à son mandant, comme une « négation même de la présomption d'innocence ». Il indiquera à titre de riposte qu'ils vont faire appel dès demain, étant convaincu qu'ils ont présenté une ordonnance de non-lieu très motivée, mais malgré cela, le juge Philibeaux a décidé d'un refus et de mise en examen. « Le juge d'instruction a considéré qu'aucun élément nouveau n'apparaît dans l'affaire même s'il reconnaît que les charges qui pesaient contre mon client se sont affaiblies. Il y a contradiction et son ordonnance est aberrante », a déclaré l'avocat.
