De par sa culture et par principe, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme est pour l'abolition de la peine de mort. La peine de mort ne doit être prononcée que contre les assassins, a soutenu Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh). Revenant sur le débat organisé les 12 et 13 janvier dernier autour de l'abolition de la peine de mort, notamment son refus de voir abolir cette sentence, Farouk Ksentini a expliqué les cas de crimes pour lesquels l'abolition de la peine de mort peut être décidée. Pour le président de la Cncppdh, la peine de mort doit «se limiter au seul cas de l'assassinat qui est un homicide commis avec préméditation ou guet-apens en la répression duquel cette peine est légalement courue». Selon lui, cela «signifie a contrario, qu'en ce qui est des autres crimes, il n'existe aucun obstacle d'ordre religieux susceptible d'empêcher l'abolition de la peine de mort ou de contrarier sa suppression». Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, aucun voleur n'a été condamné à la peine capitale. Et Farouk Ksentini d'expliquer en outre que «ce qui ouvre la voie à la restriction de cette peine au seul crime de sang prémédité et à son abolition en ce qui est de tous les autres crimes auxquels la rattache encore notre législation pénale». «Il me convient d'espérer voir le législateur national, qui a eu déjà l'occasion de le faire proprio motu, décider de la suppression de la peine de mort dans tous les cas autres que celui de l'homicide volontaire prémédité, ce qui serait constitutif d'un progrès important dans l'édification d'un Etat de droit mais également une amélioration substantielle de notre législation pénale», a-t-il dit à ce sujet. Ajoutant que cette amélioration ne portera pas «atteinte à l'islamité de l'Etat et au principe constitutionnel qui en fait la proclamation officielle». Pour rappel, la peine de mort a constitué l'épine dorsale du Rapport annuel sur les droits de l'homme que soumettra prochainement M.Ksentini au président de la République. Ce rapport aborde notamment les conditions d'incarcération dans les établissements pénitentiaires et de prise en charge des malades dans les hôpitaux, a-t-il indiqué. «Le rapport de la Cncppdh sur la situation des droits de l'homme en Algérie pour l'année écoulée est fin prêt, et il sera soumis au président de la République dans les prochains jours», a déclaré le président de la commission, à l'agence de presse APS. Donnant un aperçu de ce dernier document concernant l'évolution de la question des droits de l'homme, et s'agissant des enquêtes effectuées dans les établissements pénitentiaires, bien que des progrès ont été constatés, Farouk Ksentini affirme que «des insuffisances subsistent encore». Concernant la prise en charge des malades dans les hôpitaux, la commission a noté des améliorations mais aussi des insuffisances auxquelles il faudra remédier, a dit Me Ksentini, d'autant, a-t-il ajouté, que dans certaines structures sanitaires, les équipements médicaux sont «obsolètes», voire «carrément en panne». Au chapitre des droits sociaux, Me Ksentini a relevé, cependant, que le problème des harraga «continue à préoccuper sérieusement» les pouvoirs publics. «La peine d'emprisonnement de 6 mois est perçue au niveau de la commission comme une peine extrêmement excessive», a-t-il indiqué, appelant, à cet effet, à réviser cette disposition légale «afin de ne pas rajouter aux malheurs de ces jeunes et leurs familles». Le rapport revient également sur les libertés religieuses. «Nous avons en tête les incidents mal gérés qui ont émaillé l'année écoulée. Ces incidents ont été insidieusement exploités à l'extérieur pour nuire à l'image du pays» a reconnu Me Ksentini en référence aux événements de Tiaret. Et de souligner: «Certes, l'Islam est la religion de l'Etat mais la Constitution consacre en même temps la liberté du culte.» Quant au Code de la famille, Farouk Ksntini a estimé qu'il peut être à nouveau révisé en vue de son amélioration. Enfin, en ce qui concerne l'affaire Hasseni, Me Ksentini a émis le voeu de voir le magistrat instructeur «prononcer le non-lieu en faveur du diplomate algérien», placé sous contrôle judiciaire en France depuis août dernier.
