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Famille : Le projet de loi relatif à la détermination de la paternité en vigueur l'année prochaine
Publié dans Horizons le 21 - 04 - 2010

Le projet de loi relatif à la détermination de la paternité des enfants nés hors mariage, en vue de leur insertion sociale, entrera en vigueur l'année prochaine, a indiqué hier le ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger, M. Djamel Ould Abbès. «Le projet de loi relatif à la détermination de la paternité, élaboré par le ministère et portant, particulièrement, sur l'insertion sociale des enfants nés hors mariage entrera en vigueur à partir de l'année prochaine», a déclaré M. Ould Abbès en marge d'une rencontre sur la famille et la cohésion sociale. Ce projet de loi oblige le père génétique, après analyse de l'ADN, à reconnaître l'enfant, dans le but de faciliter son insertion sociale et garantir la protection et la promotion de cet enfant né hors mariage, a-t-il expliqué.
Le ministre a ajouté que la cellule familiale reste, cependant, un élément primordial pour l'insertion et le développement moral et psychologique d'un enfant. Par ailleurs, s'agissant du projet de loi relatif à la protection et la promotion des personnes âgées, M. Ould Abbès a annoncé que des propositions visant à reformuler environ 6 articles de ce projet de loi ont été retenues dernièrement, «en tenant compte des spécificités de la société algérienne».
Le texte de ce projet de loi prévoit une prise en charge de cette catégorie de la société en lui assurant un «cadre de vie adéquat». Entre autres mesures, il prévoit aussi des peines de prison et des amendes à l'encontre des enfants qui abandonnent leurs parents.


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