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Dernière séance plénière de la session parlementaire d'automne : Cinq questions à quatre ministres
Publié dans Horizons le 29 - 01 - 2010

Photo: HORIZONS. La dernière séance de la session parlementaire d'automne de l'APN a été consacrée, ce jeudi, aux questions orales. Les préoccupations des députés ont porté essentiellement sur le code communal, les revendications des chauffeurs de taxi qui ont observé cette semaine deux jours de grève, le projet de loi sur la détermination de la paternité ainsi que le nombre d'étrangers établis en Algérie qui se sont convertis à l'Islam.
M. Ahmed Ouyahia : Les codes de wilaya et communal fin prêts en 2010
Les projets en étude relatifs au code de wilaya et au code de la commune ainsi que la réforme de la fiscalité locale, seront fin prêts au courant de cette année. Le lancement de la réalisation des passeports et des nouvelles cartes d'identité biométrique sera effectif dès le mois d'avril prochain.
C'est ce qu'a fait savoir le Premier ministre Ahmed Ouyahia dans une allocution lue par le ministre chargé des relations avec le Parlement lors de la séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales. Le Premier ministre a, en guise de réponse à la préoccupation du député ayant trait à la gestion de l'administration publique et à la lourdeur constatée en matière de délivrance des documents officiels, indiqué que « le programme du président de la République a consacré un axe important pour l'adaptation du dispositif juridique et réglementaire régissant l'administration publique, notamment au niveau des collectivités locales ». A propos de la question liée à la lenteur dans la délivrance des documents officiels, le Premier ministre a fait remarquer à propos des demandes d'immatriculation des véhicules, des permis de conduire et des passeports, des mesures ont été prises pour justement alléger les délais de délivrance. M. Ouyahia informera dans ce cadre, qu'une large opération pour la modernisation de l'administration des collectivités locales est en cours de réalisation, laquelle se base sur la généralisation de l'utilisation de l'outil informatique.
L'objectif, a dit le Premier ministre, est « d'améliorer la qualité des relations entre le citoyen et l'administration ainsi que les prestations, d'assurer la transparence dans la gestion administrative à travers la mise en place d'un système informatique cohérant à travers tout le territoire national et ce, grâce à la réalisation du réseau national informatique à haut débit entre les wilayas, de moderniser l'état civil à travers la révision de la loi le régissant et l'introduction de l'outil informatique au niveau des APC.
M. Bouabdellah Ghoulamallah : 707 étrangers convertis à l'Islam
Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, M. Bouabdellah Ghoulamallah, en guise de réponse à un député, a fait savoir que le nombre d'étrangers établis en Algérie qui se sont convertis à l'Islam est de l'ordre de 707 personnes et ce, durant la période de 2004 à avril 2009, dont 390 hommes. Durant les quatre premiers mois de 2009, il a été enregistré la reconversion de 53 individus dont 36 hommes et 17 femmes. Ils sont de diverses nationalités à l'image de la Belgique, la Suisse, la Russie, la Hongrie, le Liban, les USA, la Chine, les Philippines…. La France vient en tête de liste avec 106 personnes. Au sujet de l'incident de Tizi Ouzou où une partie de la population a bloqué la construction d'une mosquée, le ministre a indiqué que « rien n'interdit la construction ni d'une mosquée ni d'ailleurs d'une église ». Evoquant, plus loin, le projet de la grande mosquée d'Alger, il a indiqué que l'ouverture des plis des offres financières déposées par 64 soumissionnaires de différentes nationalités est programmée pour le 23 février.
M. Amar Tou : «Les revendications des chauffeurs de taxis ne sont pas de notre ressort»
«La grève des chauffeurs de taxis et leur revendications ne sont pas de notre ressort », c'est ce qu'a indiqué le ministre des Transports, M. Amar Tou, lors de son intervention à l'APN. Selon M. Tou, cette corporation dépend de plusieurs ministères.
«Mais cela nous a pas empêché de soulever le problème de cette corporation lors de l'audience que nous a accordée le chef de l'Etat lors du mois sacré», souligne M. Tou ajoutant que l'état des lieux a démontré que seulement 33% des taxis ont 5 ans de circulation.
Le problème qui se pose, dit-il, c'est que le chauffeur de taxi ne sait pas s'il est artisan ou commerçant. Le ministre des Transports a annoncé également l'amorce de la construction de l'aéroport international de Touggourt et un autre à Hassi Messaoud. Celui là est destiné aux travailleurs du secteur pétrolier.
M. Djamel Ould Abbes : Le projet de loi pour la détermination de la paternité au niveau du gouvernement
Les chiffres avancés par le ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger, M. Djamel Ould Abbès, concernant les naissances hors mariage sont effarants. L'Algérie enregistre annuellement entre 2800 et 3000 naissances. Il s'agit seulement de ceux qui sont déclarés officiellement auprès des APC. Une moyenne annuelle de 6000 mères célibataires est également recensée. Dans ce cadre, le ministre qui répondait à une question d'un député, a indiqué que le projet de loi relatif à la détermination de la paternité visant à garantir l'identité de l'enfant né hors mariage est au niveau du secrétariat général du gouvernement et sera traité en conseil de gouvernement durant l'année en cours. Au sujet de la Kafala, l'intervenant a indiqué en marge de la séance plénière que « sur les 29 000 enfants privés de famille ou nés hors mariage durant les dix dernières années, environ 21.000 sont pris en charge par des familles en Algérie et de la communauté nationale établie à l'étranger » alors que 3000 autres sont placés au niveau des centres spécialisés relevant du ministère dont la plupart sont handicapés mentaux ou moteurs. Evoquant cette frange de la société, le ministre a déploré que sur les 157 000 bénéficiaires, il existe 6000 faux handicapés qui jouissent des mêmes avantages. Une opération d'assainissement a démontré également que « ces indus bénéficiaires ont obtenu illégalement des cartes pour le transport gratuit des personnes handicapées, afin de les vendre », a indiqué le ministre soulignant que l'Etat dépense annuellement 11 milliards de centimes pour le transport de cette catégorie de la société. Le ministre a fait savoir également que l'opération d'assainissement des listes des bénéficiaires du filet social, effectuée au 31 décembre 2009, a permis d'identifier 121 000 indus bénéficiaires. Interpellé en marge de la séance sur la date de l'installation du Conseil national consultatif de la communauté nationale à l'étranger, le ministre a fait savoir que cette dernière est prévue pour février prochain. Il a indiqué que les destinations des représentants des institutions sont d'ores et déjà faites.


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