Photo : Slimene S.A. Les conditions relatives à la construction et à l'aménagement des entrepôts publics destinés aux marchandises importées ou exportées ainsi qu'à leur contrôle douanier ont été définies par une décision du directeur général des Douanes (DGD) publiée au JO N°25. Cette décision, qui vient en application de l'article 141 du code des douanes, précise que l'entrepôt public est ouvert à tout importateur ou exportateur résidant sur le territoire douanier et à toutes les marchandises importées ou à exporter. Ce texte précise que les marchandises non concernées par ces nouvelles modalités sont celles faisant l'objet de restrictions ou de prohibition fondée sur des considérations de moralité ou d'ordre public, de sécurité publique, d'hygiène ou de santé publique, ou sur des considération vétérinaires ou physiopathologiques ou se rapportant à la protection des brevets, marque et fabrique et droits d'auteur et de reproduction quels que soient leur qualité ou leurs pays d'origine, de provenance ou de destination. Sont également exclus les produits des hydrocarbures et assimilés ainsi que les produits dangereux, sauf autorisation par arrêté du wali territorialement compétent. La décision de la DGD note que l'entrepôt public est qualifié de «spécial» lorsqu'il est destiné au stockage de marchandises dont la présence dans l'entrepôt public présente des dangers ou est susceptible d'altérer la qualité des autres marchandises, et celles dont la conservation exige des installations spéciales. Par ailleurs, cette nouvelle décision douanière indique que l'entrepôt public doit être conçu et aménagé à l'effet d'offrir «des conditions favorables aux opérations commerciales, aux contrôles douaniers et à la sécurité des marchandises»'. Ainsi, ils doivent comporter notamment des locaux d'entreposage couverts réservés au dépotage et rempotage des marchandises placées en entrepôt, des locaux distincts ou annexes dotés d'aménagements et d'installations spéciales pour l'entreposage des produits périssables ou susceptibles d'altérer les autres marchandises, des locaux distincts ou annexes dotés d'aménagements des équipements de prévention contre l'incendie et le vol et un système de télésurveillance. L'accès de l'entrepôt doit être doté de deux serrures fermant avec deux clefs différentes, dont l'une est détenue par le service des douanes et l'autre par l'exploitant. La connexion au système d'informations et de gestion automatisée des douanes (Sigad) est obligatoire et doit être établie à la charge de l'exploitant de l'entrepôt public, précise le texte. La DGD exige aussi que la superficie minimale devant abriter l'entrepôt public doit être de 10.000 m2. Le texte précise également que les entrepôts publics en activité disposent d'un délai de six mois pour se conformer aux conditions prévues par la présente décision, à l'exception de celle relative à la superficie.
