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A l'initiative du ministère de la Justice : Un séminaire international sur la cybercriminalité s'ouvre aujourd'hui à Alger
Publié dans Horizons le 04 - 05 - 2010

Le ministère de la Justice organise aujourd'hui un séminaire international de deux jours sur la cybercriminalité. Il sera animé, a-t-on appris hier de Mme Belbal, conseillère à la communication auprès de ce département, par les magistrats des pôles judiciaires spécialisés, entres autres universitaires, experts algériens et étrangers venus des USA, de France et de Grande-Bretagne. Le programme s'articule quant à lui autour de certains axes notamment l'évolution des technologies de l'information et de la criminalité, le cyberespace, les obligations des fournisseurs, le cadre légal de service de la lutte contre la criminalité dans la législation algérienne, la pratique judiciaire et l'apport de la jurisprudence, les structures de lutte contre la cybercriminalité, l'enquête dans le cyberespace, la sécurité des systèmes d'information et des données.
Il faut rappeler dans ce cadre les efforts consentis par le gouvernement algérien dans la lutte contre cette menace et qui se sont traduits par la promulgation en 2009 d'une loi sur la cybercriminalité adoptée par les deux Chambres parlementaires. Cette loi ayant pour esprit la prévention contre la cybercriminalité et que le ministre de la Justice avait qualifié « d'impérative » en juillet dernier, date de sa présentation à la Chambre basse, avait pour principal objectif de consacrer un cadre juridique plus approprié au contexte particulier de lutte contre la cybercriminalité, du fait qu'il combine des règles de procédure venant compléter le code de procédure pénale à des règles préventives dont le but est de permettre une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leur origine et identifier leurs auteurs. Le texte prend en considération les conventions internationales pertinentes et l'adaptation aux lois nationales promulguées à ce jour telles celles relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la drogue.
Cette loi, présentée en 19 articles repartis en six chapitres dont le premier définit l'objet, la terminologie et le champ d'application de la loi, souligne également le respect du principe du secret des correspondances et des communications et la collecte et l'enregistrement en temps réel de leurs contenus ainsi que des perquisitions et des saisies dans un système informatique.
Le deuxième chapitre porte sur la surveillance des communications électroniques à des fins préventives en tenant compte de la gravité des menaces potentielles et de l'importance des intérêts à protéger. La surveillance des communications électroniques est autorisée, faut-il le souligner, dans quatre cas : prévenir les infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la sûreté de l'Etat, lorsqu'il existe des informations sur une atteinte probable à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat pour la défense nationale ou pour l'ordre public, pour les besoins des enquêtes et des informations judiciaires lorsqu'il est difficile d'aboutir à des résultats intéressant les recherches en cours sans recourir à la surveillance électronique.
Les autres chapitres de cette loi comprennent les règles de procédure relatives à la perquisition et à la saisie en matière d'infractions liées aux TIC, et les obligations qui incombent aux opérateurs en communications électroniques. Le texte a prévu aussi la création d'un organe national ayant une fonction de coordination en matière de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.


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