Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



A l'initiative du ministère de la Justice : Un séminaire international sur la cybercriminalité s'ouvre aujourd'hui à Alger
Publié dans Horizons le 04 - 05 - 2010

Le ministère de la Justice organise aujourd'hui un séminaire international de deux jours sur la cybercriminalité. Il sera animé, a-t-on appris hier de Mme Belbal, conseillère à la communication auprès de ce département, par les magistrats des pôles judiciaires spécialisés, entres autres universitaires, experts algériens et étrangers venus des USA, de France et de Grande-Bretagne. Le programme s'articule quant à lui autour de certains axes notamment l'évolution des technologies de l'information et de la criminalité, le cyberespace, les obligations des fournisseurs, le cadre légal de service de la lutte contre la criminalité dans la législation algérienne, la pratique judiciaire et l'apport de la jurisprudence, les structures de lutte contre la cybercriminalité, l'enquête dans le cyberespace, la sécurité des systèmes d'information et des données.
Il faut rappeler dans ce cadre les efforts consentis par le gouvernement algérien dans la lutte contre cette menace et qui se sont traduits par la promulgation en 2009 d'une loi sur la cybercriminalité adoptée par les deux Chambres parlementaires. Cette loi ayant pour esprit la prévention contre la cybercriminalité et que le ministre de la Justice avait qualifié « d'impérative » en juillet dernier, date de sa présentation à la Chambre basse, avait pour principal objectif de consacrer un cadre juridique plus approprié au contexte particulier de lutte contre la cybercriminalité, du fait qu'il combine des règles de procédure venant compléter le code de procédure pénale à des règles préventives dont le but est de permettre une détection précoce des attaques probables et une intervention rapide pour localiser leur origine et identifier leurs auteurs. Le texte prend en considération les conventions internationales pertinentes et l'adaptation aux lois nationales promulguées à ce jour telles celles relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la drogue.
Cette loi, présentée en 19 articles repartis en six chapitres dont le premier définit l'objet, la terminologie et le champ d'application de la loi, souligne également le respect du principe du secret des correspondances et des communications et la collecte et l'enregistrement en temps réel de leurs contenus ainsi que des perquisitions et des saisies dans un système informatique.
Le deuxième chapitre porte sur la surveillance des communications électroniques à des fins préventives en tenant compte de la gravité des menaces potentielles et de l'importance des intérêts à protéger. La surveillance des communications électroniques est autorisée, faut-il le souligner, dans quatre cas : prévenir les infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et les infractions contre la sûreté de l'Etat, lorsqu'il existe des informations sur une atteinte probable à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat pour la défense nationale ou pour l'ordre public, pour les besoins des enquêtes et des informations judiciaires lorsqu'il est difficile d'aboutir à des résultats intéressant les recherches en cours sans recourir à la surveillance électronique.
Les autres chapitres de cette loi comprennent les règles de procédure relatives à la perquisition et à la saisie en matière d'infractions liées aux TIC, et les obligations qui incombent aux opérateurs en communications électroniques. Le texte a prévu aussi la création d'un organe national ayant une fonction de coordination en matière de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.