Les travaux du séminaire international sur la justice administrative se sont ouverts hier à Alger. Cette rencontre, organisée par le ministère de la Justice en collaboration avec le Conseil d'Etat, s'inscrit, selon ses organisateurs, dans le cadre «de la continuité de la concrétisation du programme de la réforme de la justice», afin d'assurer et protéger, souligne-t-on, «les droits et libertés individuelles et collectives et renforcer l'Etat de droit». Dans une allocution d'ouverture, M.Tayeb Belaïz a mis l'accent sur l'importance de ce séminaire qui, a-t-il dit, «s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'un des axes principaux de la réforme de la justice, à savoir la formation des magistrats, en vue de leur permettre d'actualiser leurs connaissances et de s'imprégner des expériences d'autres pays». Il a également ajouté que les propositions et recommandations qui seront issues de ce séminaire, «contribueront inéluctablement au renforcement et la rationalisation du processus de réforme du système judiciaire en général et de la justice administrative en particulier». Ce séminaire, qui se poursuivra aujourd'hui, débattra de quatre chapitres principaux. Il s'agit du «référé administratif», «les marchés publics en droit algérien et belge», la «concession et la délégation des services» ainsi que «le contentieux fiscal en droit algérien, français et turc ». Les thèmes seront animés par des experts algériens et étrangers, notamment des membres du Conseil d'Etat turc, les présidents des cours d'appel administratives de Marseille et de Paris, des conseillers d'Etat au Conseil d'Etat algérien, français et belge ainsi que des professeurs universitaires de la Faculté de droit d'Alger. Toujours dans le cadre des réformes, un juge de la cour américaine du commerce international, séjourne depuis hier à Alger pour animer une série de séminaires de formation et de spécialisation des magistrats en matière de contentieux commercial national et international. La première rencontre a lieu hier sous le thème: «Le juge algérien et la résolution des litiges liés aux contrats internationaux et au crédit documentaire». La question est d'autant plus importante à la lumière de l'ouverture du marché algérien vers l'extérieur. Il ne s'agit pas dans ce sens, selon le juge américain de «mépriser les lois nationales, mais bien au contraire de réévaluer ces dernières en les rendant conformes à la législation internationale». Il est inéluctable pour l'Algérie, qui veut attirer des investissements directs de se doter d'une législation forte. «L'investissement international est lâche et frileux, il n'investit que dans les pays où il y a une clarté judiciaire et un respect des contrats internationaux», précise le juge. Cette dernière cite quelques principes clés, notamment, une cohérence interne en matière de loi. Une totale convergence entre les textes de loi et l'application et la stabilité de la législation.
