Détérioration de la balance commerciale de l'Algérie durant le premier trimestre 2025 : une situation inquiétante    Saidal et Madar Holding s'engagent dans la santé stratégique    Les véritables enjeux énergétiques et géopolitiques de l'opération de nettoyage ethnique    Le Canada continue d'envoyer massivement des armes à l'occupant sioniste    Près d'un million de signatures pour décerner le prix Nobel de la paix à Francesca Albanese et aux médecins de Ghaza    Compétitions africaines interclubs 2025-2026 Les clubs algériens connaissent leurs adversaires    Des matchs, des objectifs et de la sportivité    La directrice de l'éducation nationale supervise une réunion de coordination    La rue d'un village italien pavée de 3000 livres    Algérie-Somalie: volonté commune d'impulser une nouvelle dynamique aux relations fraternelles    In-Salah: le moudjahid Ahmed Chegga inhumé au cimetière d'In-Ghar    Le diplomate algérien Larbi Latrèche, désigné commissaire de la 4ème édition de l'IATF 2025    Lancement à Boussaâda du tournage du documentaire historique ''Marvel au champ d'honneur''    BDL : résultat net en hausse de 31% à près de 23 milliards Da en 2024    Lancement d'une session de formation pour les chargés de l'enquête nationale sur les dépenses de consommation et le niveau de vie des ménages    FOOT/CHAN 2024 (décalé à 2025)/Algérie : match d'application pour les remplaçants samedi    Quatre terroristes abattus au niveau des frontières sud-est du pays    Osaka Kansai Expo 2025: la Protection civile participe à la semaine de la paix, de la sécurité et de la dignité au Japon    Mouloudji préside une réunion de coordination sur les préparatifs de la rentrée sociale    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 61.430 martyrs et 153.213 blessés    Alerte sur la dégradation des conditions carcérales d'un journaliste sahraoui dans les geôles marocaines    Festival Culturel National de la Chanson Raï : une exposition d'arts plastiques en hommage à l'artiste défunt Ahmed Zergui    Mascara: commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Djebel Stamboul    Dans les relations internationales, ils n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    La Protection civile poursuit ses efforts pour éteindre les feux de forêt dans certaines wilayas du pays    La cohésion entre les Algériens et leur armée, une épine dans la gorge des ennemis de l'Algérie    Gemini invente les contes du soir    Basket 3x3 (U23) : l'Algérie, 1ère nation africaine et 5ème mondiale, signe une première historique    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Il y a 68 ans, le commando Ali Khoudja menait une farouche bataille à Bouzegza    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Législation
L'inquiétude des commerçants
Publié dans Info Soir le 23 - 06 - 2009


Les commerçants plaident pour l'amendement de la loi relative à la protection du consommateur. La délégation de l'Ugcaa dirigée par son secrétaire général Salah Souileh estime que les peines prévues dans cette loi contre les commerçants sont très sévères et souhaite que l'instance dirigée par M. Ziari, à savoir la Chambre basse du Parlement (l'APN) procède au moins à la révision d'une dizaine de dispositions. «Nous sommes face à des condamnations allant de 5 ans de prison jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité. C'est trop sévère pour les acteurs de l'activité commerciale», dira M. Souileh lors de sa rencontre avec le président de l'APN, rencontre qui s'est déroulée, hier, au salon d'honneur de l'APN en présence des représentants des médias nationaux. Le secrétaire général de l'Ugcaa a tenté de convaincre le premier responsable de l'instance législative de geler cette loi car, d'après lui, elle menace la pérennité de l'activité commerciale. «Il y avait une loi similaire à la fin des années 80 et le président de l'APN de l'époque n'a pas hésité à la geler après avoir écouté les doléances des représentants des commerçants», rappelle-t-il. Expliquant ce qu'ils qualifient «d'exagération de la sanction», les représentants des commerçants se sont montrés inquiets du fait que pour une faute «minime» comme le cas d'une balance défaillante (qui ne reflète pas le poids réel), le commerçant est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 50 millions de centimes. Et en cas d'intoxication alimentaire provoquant un décès, la condamnation est l'emprisonnement à vie. D'après Salah Souileh, la réalité du terrain est tout autre car le marché national est «gangrené» par la contrefaçon qui l'alimente avec des produits qui ne sont pas toujours bons, à l'instar des «balances défaillantes». Devant ce fait qui dépasse la responsabilité du commerçant, le représentant du commerçant trouve injuste la sanction. «Comment peut-on savoir si le produit est d'origine ou contrefait ?», s'est-il interrogé.Réagissant à ces explications et arguments, le président de l'APN dira que la protection du consommateur est un devoir de l'Etat. Il répliquera en déclarant qu'il ne voit pas le pourquoi de cette inquiétude affichée par les commerçants. «Si vous êtes en train de discuter les sanctions en elles-mêmes à l'encontre des commerçants incriminés, je pense qu'il est clair que toute personne incriminée, que ce soit un commerçant ou autres, doit être jugée». Néanmoins, M. Ziari a proposé aux membres de la délégation de l'Ugcaa de faire un rapport détaillé en évaluant les insuffisances de la loi en question depuis sa mise en application afin de le faire examiner par la commission chargée de ce dossier.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.