Constat n La production et la commercialisation de produits non conformes aux normes algériennes et la non-déclaration des employés,sont, entre autres, les infractions commises par les commerçants étrangers. Un nouveau décret pour la révision des règles de pratiques commerciales, concernant les commerçants étrangers en Algérie, est en cours d'élaboration. C'est ce qu'a annoncé El-Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, jeudi, en marge des travaux du Conseil de la nation, consacrés outre à l'adoption du texte de l'ordonnance relative à la Ccnppdh, aux questions orales pour cinq ministres. Ce décret, portant les conditions d'inscription au registre du commerce et la révision des règles de pratique commerciale en Algérie par les commerçants étrangers notamment les importateurs et les exportateurs, devra, selon M. Djaâboub, «donner à l'activité plus de transparence». Aussi, le décret en question, ajoute-t-il, va mettre au point des mécanismes susceptibles de garantir à l'Etat de recouvrir pleinement ses droits en matière d'impôts. Le ministre du Commerce a estimé le nombre d'opérateurs étrangers, jusqu'à la fin de l'année passée, à 6 454, dont 59% sont établis à Alger, précisant que 5 000 d'entre eux sont des personnes morales et 1 500 des personnes physiques. Ces commerçants appartenant à plusieurs nationalités notamment la France, l'Italie, la Chine et les pays arabes, ne respectent souvent pas la réglementation en vigueur, a révélé le ministre en se basant sur l'enquête diligentée en 2008 par les services relevant de son département, effectuée sur le contrôle des activités des opérateurs étrangers, et ayant enregistré 1 586 infractions. Celles-ci concernent, entres autres, la production et la commercialisation de produits non conformes aux normes algériennes et à la non-déclaration des employés, dira le conférencier. A l'issue de cette enquête, rappelle le ministre, les services de contrôle ont procédé à l'établissement de 1 321 procès-verbaux. La justice a ordonné la radiation définitive des commerçants incriminés. Sur un autre chapitre, le ministre des relations avec le Parlement, Mohamed Khedri, a révélé les grandes entreprises, qui bénéficieront d'une restructuration (soutien de l'Etat) en vue de créer des groupes compétitifs à même de «contribuer au développement des filières porteuses…» . En effet, M. Khedri, qui a représenté le ministre de l'Industrie, a indiqué que les études, réalisées par le département de Hamid Temmar, ont permis de retenir 10 grandes entreprises. Il s'agit, entre autres, des entreprises activant dans le domaine de l'industrie et des services à l'instar de Saidal, Air Algérie, l'Entreprise nationale des matériaux de construction, la Société nationale des véhicules industriels (Snvi) et l'Entreprise nationale de l'industrie électronique (Enie).
