De nouvelles mesures visant à imprégner à l'activité commerciale une transparence totale

Suite aux infractions enregistrées dans les exercices des opérateurs étranger en 2008

Le ministère du Commerce, a effectué, en 2008, des opérations de contrôle directement sur le terrain au sein des entreprises étrangères. Il en ressort de cette opération 1 586 infractions relatives notamment à l'exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales. Ainsi, les services du contrôle ont procédé, à l'issue de cette opération, à l'établissement de 1 321 procès-verbaux qu'ils ont adressés à la justice, voire même la radiation définitive de ces opérateurs du registre de commerce, a souligné M. Djaâboub. Le ministre a énuméré les missions assignées à ces services en matière de contrôle de la pratique commerciale des opérateurs étrangers, soulignant que les agents du ministère du Commerce sont chargés du contrôle des marchandises importées au niveau des ports, du contrôle du degré de respect de la législation nationale par les opérateurs étrangers en matière de facturation, de déclaration des employés à la sécurité sociale, de respect des exigences douanières et des règles de qualité et d'hygiène. Par ailleurs, M. Djaâboub a estimé que suite à la loi de finances complémentaire pour 2009, qui comprend une série de dispositions et de mesures à même de contribuer au renforcement du contrôle, de l'assainissement et de la protection de l'économie contre la fraude fiscale, il a annoncé, jeudi, à Alger, que son département ministériel est en train d'élaborer un nouveau décret pour la révision des conditions d'inscription au registre de commerce et la révision des règles de pratique commerciale en Algérie, par les commerçants étrangers, notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs. Aussi, dans le même sillage, le ministre a déclaré que “cette révision vise à imprégner à cette activité une transparence totale, à mettre en place des mécanismes susceptibles d'assurer à l'Etat de recouvrer pleinement ses droits en matière d'impôts et à garantir les droits des travailleurs à la sécurité sociale”. M. Djaâboub a affirmé que le nombre des commerçants étrangers établis en Algérie a atteint, jusqu'en décembre 2008, 6 454 commerçants dont 59% sont établis à Alger, précisant que 5 000 d'entre eux sont des personnes morales et 1 500 des personnes physiques appartenant à plusieurs nationalités notamment d'Italie, de France, de Tunisie, de Syrie, de Chine, d'Egypte et du Maroc. D'autre part, concernant l'évasion fiscale, le ministre a affirmé que ce phénomène qui touche l'économie nationale concerne les opérateurs algériens et étrangers, mais le danger réside dans la difficulté d'intenter des actions en justice à l'encontre des opérateurs étrangers lorsqu'ils quittent le pays, en dépit de l'existence d'accords judiciaires entre l'Algérie et plusieurs pays. En outre, M. Djaâboub a précisé que l'un des principaux points de divergence existant entre l'Algérie et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), réside dans la demande formulée par les Etats Unis d'Amérique quant à l'ouverture de la pratique commerciale en Algérie aux étrangers non-résidents dans ce pays. Le ministre a dit, à ce propos, que l'Algérie avait rejeté officiellement cette demande, en raison des risques encourus par l'économie nationale. Nassim I.