Un nouveau décret portant sur les pratiques commerciales en Algérie est en cours d'élaboration. Les commerçants étrangers seront désormais soumis à de nouvelles mesures en rapport avec l'exercice de leurs activités commerciales en Algérie. De ce fait, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub, a déclaré que son département est en train d'élaborer un nouveau décret pour la révision des conditions d'inscription au registre du commerce et la révision des règles de pratiques commerciales en Algérie, par les commerçants étrangers notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs, rapporte l'agence APS. Répondant à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, jeudi dernier à Alger, le ministre a indiqué que «cette révision vise à imprégner cette activité d'une transparence totale. La même mesure tient à mettre en place des mécanismes susceptibles d'assurer à l'Etat le recouvrement entier de ses droits en matière d'impôts ainsi qu'à garantir les droits des travailleurs à la sécurité sociale». Selon les chiffres officiels, M.Djaâboub a affirmé que le nombre des commerçants étrangers établis en Algérie a atteint jusqu'en décembre 2008, 6454 commerçants dont 59% sont établis à Alger, précisant que 5000 d'entre eux sont des personnes morales et 1500 des personnes physiques, appartenant à plusieurs nationalités notamment d'Italie, de France, de Tunisie, de Syrie, de Chine, d'Egypte et du Maroc. Le ministre du Commerce a rappelé que son département avait effectué en 2008 une enquête sur le terrain pour contrôler les activités des opérateurs étrangers. L'enquête en question avait abouti au recensement de 1586 infractions relatives, notamment à l'exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non-déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales, outre l'exercice d'une activité non déclarée. Ainsi, les services de contrôle ont procédé à l'issue de cette opération, à l'établissement de 1321 procès-verbaux qu'ils ont adressés à la justice, outre la radiation définitive de ces commerçants du registre du commerce, a souligné M.Djaâboub. Dans ce sillage, le ministre a énuméré les missions assignées à ces services en matière de contrôle de la pratique commerciale des opérateurs étrangers, soulignant que «les agents du ministère du Commerce sont chargés du contrôle des marchandises importées au niveau des ports. Les mêmes éléments sont tenus de contrôler le degré de respect de la législation nationale par les opérateurs étrangers en matière de facturation, de déclaration des employés à la sécurité sociale, de respect des exigences douanières et des règles de qualité et d'hygiène». Par ailleurs, Djaâboub a estimé que la loi de finances complémentaire (LFC) 2009, comprend une série de dispositions et de mesures à même de contribuer au renforcement du contrôle, de l'assainissement et de la protection de l'économie contre la fraude fiscale. Concernant l'évasion fiscale, le ministre a affirmé que «ce phénomène qui touche l'économie nationale, affecte les opérateurs algériens et étrangers, mais le danger réside dans la difficulté d'intenter des actions en justice à l'encontre des opérateurs étrangers lorsqu'ils quittent le pays, en dépit de l'existence d'accords judiciaires entre l'Algérie et plusieurs pays».
