Mesure n Le nouveau code de la route a été adopté par le Parlement en septembre dernier, sa mise en vigueur interviendra au cours de ce mois de janvier. Ce code prévoit des mesures drastiques en matière d'infraction au code de la route. En effet, il prévoit des amendes forfaitaires allant de 2 000 à 6 000 DA et des peines d'emprisonnement de cinq à dix ans. Interrogé ce matin lors de son passage à la radio, Chaîne III, sur la date de rentrée en vigueur de ce nouveau code, le directeur de la circulation routière au ministère des Transports, Tahar Messaoud Nacer, a déclaré : «Je ne vais pas m'aventurer, mais je dirai simplement que ce sera au courant de ce mois de janvier que nous mettrons en œuvre le nouveau code de la route qui a été durci de manière à agir sur le levier de la coercition sans pour autant négliger les autres segments de la question de la sécurité routière.» A une question sur le durcissement des peines d'emprisonnement, ainsi que des amendes, M. Messaoud Nacer a indiqué que la vie humaine n'a pas de prix. «Commettre un accident de la circulation est très grave, commettre un accident qui entraîne la mort c'est bien plus grave». «Si on conduit un camion ou un bus et qu'on brûle un feu rouge, ou qu'on prenne des stupéfiants ou de l'alcool, l'acte est de plus en plus délibéré, ainsi la sanction doit être plus adaptée et plus dure», a-t-il ajouté. A préciser, toutefois, que les peines de 5 à 10 ans de prison ne concernent pas uniquement les conducteurs des poids lourds et des véhicules de transports en commun. «Les conducteurs autres que ceux des poids lourds et des transports en commun font également l'objet de sanctions lourdes, puisque nous avons retenu dans ce nouveau code une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et des amendes de 10 000 à 300 000 DA pour tous ceux qui sont à l'origine d'un homicide involontaire.» Interrogé sur les amendes forfaitaires qui vont désormais de 2 000 à 6 000 DA, et qui concernent les délits, il a indiqué qu'elles sont répertoriées contrairement à l'ancienne législation. «Nous avons répertorié les infractions à travers 4 degrés pour permettre de distinguer les infractions des plus simples aux plus graves.» Les paliers d'amendes ont été revus à la hausse puisqu'on passe de 300 DA, le palier qui était le plus bas à 2 000 DA qui devient le plancher le plus bas pour la partie infraction. En revanche le nouveau code énonce également d'autres amendes qui sont beaucoup plus élevées et qui concernent les délits, dont le plus bas est de 20 000 DA. Ce montant grimpe jusqu'à un million de dinars pour les homicides commis par les conducteurs «professionnels», à savoir ceux des poids lourds et des transports en commun. Ce qu'il faut retenir dans ce nouveau code et qui représente l'innovation, c'est la rétention du permis de conduire. «Par le passé les gens ne s'acquittaient pas de leurs amendes, nous avons mis en place un moyen à travers lequel on incitera les contrevenants à s'acquitter de leurs dettes vis-à-vis de l'Etat et de la société, c'est ainsi qu'on a introduit le principe de la rétention», a indiqué M. Messaoud Nacer. La durée de rétention est de 48 heures pour les délits et transmission direct à la justice. Pour les infractions, la durée de rétention est de 10 jours, si le contrevenant s'acquitte de son amende forfaitaire, son permis lui est restitué. En revanche si le contrevenant ne paie pas, automatiquement il y aura transmission à la commission ou à la juridiction, en fonction de la nature de l'infraction. n Le nombre de décès dus aux accidents de la route a connu une hausse de 131 morts par rapport à la même période de l'année 2008. En effet, 4 282 décès ont été enregistrés durant les 11 premiers mois de 2009, alors que le bilan établi durant la même période en 2008 était de 4 151 morts.
