Mesures n L'Etat va mettre en place un nouveau dispositif pour réguler les prix des produits de large consommation dans le cadre de la lutte contre la spéculation et la hausse injustifiée des prix. «Prévu dans le texte de loi sur la concurrence proposé à l'amendement, ce nouveau dispositif reposera sur trois principaux instruments où il s'agira soit de plafonner, de fixer ou d'homologuer les prix de certains produits alimentaires et industriels», a indiqué hier le ministre du Commerce El Hachemi Djaâboub. L'article 5 de la loi sur la concurrence en vigueur stipule que les prix et les marges sont libres et déterminés par la libre concurrence, mais «l'Etat peut intervenir pour fixer les prix de certains produits stratégiques», rappelle-t-on. Afin d'élargir l'application de cet article aux autres produits de large consommation pour lesquels l'Etat pourra intervenir, le terme «stratégiques» sera ainsi éliminé du texte, a-t-il avancé. Le texte amendé retient le principe des prix libres mais tout en conférant à l'Etat le droit d'élargir son champ d'intervention à d'autres produits dont la hausse des prix serait injustifiée. Ainsi, l'Etat peut intervenir sur certains produits en homologuant leur prix comme pour le médicament, à travers la réglementation des marges des grossistes, des distributeurs et des détaillants. La fixation des prix concernera 10 à 15 produits de large consommation, a ajouté le ministre, précisant que l'Etat peut recourir à plusieurs leviers pour maintenir ces prix au seuil fixé, et ce, en recourant soit à l'importation, soit à la suppression des droits de douanes et de la TVA. Les produits dont les prix sont actuellement réglementés sont le lait, la farine, l'eau, le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, le loyer des logements sociaux, les produits pétroliers raffinés, le gaz naturel. Par ailleurs, l'Etat peut également plafonner les prix de certains produits en fixant un «juste prix» qui ne doit pas être dépassé par les commerçants, selon M. Djaâboub. Afin de rendre obligatoires les dispositions de la loi sur la concurrence, le ministère du Commerce va également procéder à l'amendement de la loi relative aux pratiques commerciales. Les amendements portent sur l'aggravation des sanctions contre les commerçants enfreignant les dispositions de la loi sur la concurrence, prévoyant ainsi des amendes allant jusqu'à dix millions de dinars et le retrait du registre du commerce en cas de récidive, précise le ministre. Il a également affirmé que le commerçant sera mis dans l'obligation de répercuter la baisse des cours mondiaux d'un produit sur le prix de cession au consommateur.
