Importance n La présence du notaire est devenue incontournable dans toute opération économique ou transaction commerciale, conformément aux lois en vigueur. L'étude notariale est nécessaire pour assurer la traçabilité et la transparence de toutes ces opérations. «Le notaire est un homme de loi. Il exécute les lois en vigueur. Il accomplit ses actions sans commenter la loi. Aucune transaction ne peut être conclue sans le notaire qui est délégataire d'une partie de l'autorité que lui confère l'Etat. Il confère l'authenticité et la garantie des actes qu'il reçoit. La sécurité juridique est garantie par l'acte nota-rial.» C'est ainsi que Abdelhamid Achit Henni, président de la Chambre nationale des notaires, a défini, ce matin, sur les ondes de la Chaîne III, le métier de notaire. Cette profession a connu une réorganisation profonde ces dernières années et a connu une évolution constante depuis sa libéralisation en 1990, a-t-il expliqué. Le nombre de notaires exerçant sur l'ensemble du territoire national est passé de 144 en 1990 à 1 828 en 2010. Aller chez un notaire pour authentifier une opération est ainsi devenu une tâche des plus simples, contrairement à une certaine période où cela demandait beaucoup de temps et de déplacements. Aujourd'hui, dans chaque ville, il y a un notaire où même plusieurs. La loi du 20 février 2006 a apporté, explique encore l'invité de la Radio nationale, un équilibre entre les différentes instances notariales comparativement à la précédente. Il y a un Conseil supérieur de notariat présidé par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, une Chambre nationale des notaires et trois chambres régionales dans les régions de l'Est, l'Ouest et le Centre du pays. Le notaire accomplit sa mission après s'être assuré de l'identité des parties, des documents nécessaires et d'autres documents relatifs à l'opération ou de la transaction en question délivrés par les services concernés. Le notaire travaille en concert avec les administrations publiques et les services de sécurité. «Il assure la transparence des transactions. Lorsqu'il établit un acte, il doit informer les services de l'enregistrement avec lesquels il est en contact permanent, ou par voie de publicité dans la presse nationale. Lorsqu'il constate une corruption, malversation ou autre, le notaire s'interdit d'établir l'acte», a souligné Achit Henni, répondant à une question relative au rôle des notaires dans la lutte contre la corruption. Le président de la Chambre nationale des notaires a, en outre, exclu l'existence de complaisance et de complicité dans la profession. «Je ne comprends pas qu'il y ait un notaire qui soit complaisant ou complice avec un client. Il est perdant dans l'affaire. L'opération d'authentification notariale nécessite un certain nombre de documents et de preuves. Les pouvoirs publics ont diminué les coûts des droits d'enregistrement des actes de 14% à 2,5%, alors que les impôts ont été ramenés à 7%, et pour la location d'un appartement de moins de 80 mètres carrés il n'y a pas d'impôt…. Avec toutes ces facilitations, je ne vois aucune raison pour la complaisance ou la complicité de la part du notaire», a-t-il expliqué.
