Nouveauté n Le projet d'amendement du code communal accorde aux APC la possibilité de recourir au prêt bancaire pour «le financement des projets de développement local». La déclaration a été faite, jeudi dernier, par le ministre délégué chargé des Collectivités locales. Intervenant en marge d'une réunion de la commission «PME et développement local» du Comité ad hoc «Développement et renforcement des capacités des PME», organisée par le Conseil national économique et social (CNES), Daho Ould Kablia a souligné que ce dispositif permettra le financement de certains projets locaux productifs de revenus. Le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé car «la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet», a-t-il expliqué. Interrogé sur la réforme de la fiscalité locale, le ministre a affirmé que ce projet était en cours d'étude, tout en constatant l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local. A cet effet, il a mis l'accent sur la nécessité «d'asseoir cette fiscalité sur l'activité locale» tout en recommandant d'affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale. Concernant la réunion consacrée à la présentation des premiers résultats d'activité de la commission «PME et développement local», et le rôle des collectivités locales (APC et Assemblées populaires de wilayas) dans l'accompagnement du développement local, M. Ould Kablia a déploré le fait que la collectivité locale ne soit pas dotée des moyens adéquats pour accompagner et tirer le développement local. Il a toutefois, assuré que le projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité «la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME». Et d'ajouter que le nouveau code communal devrait «assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (Ansej, Angem, CNAC...) et de contribuer à transformer les idées en projets». De son côté, le président du CNES a affirmé que cette réunion s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres entre la commission et les différents responsables en relation directe avec l'entreprise algérienne. Ainsi, d'autres rencontres sont prévues dans les prochains jours avec, entre autres, le ministre de l'Industrie et de la Promotion des investissements, Hamid Temmar, a-t-il fait savoir.
