Le projet d'amendement du code communal accorde aux APC la possibilité de recourir au prêt bancaire pour le financement des projets de développement local, a affirmé, ce jeudi, à Alger le ministre délégué chargé des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia. « Le nouveau code de la commune prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de marchés ou d'abattoirs à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale », a précisé M. Ould Kablia. Le ministre a fait cette déclaration à la presse en marge d'une réunion de la commission « PME et développement local » du Comité ad hoc « Développement et renforcement des capacités des PME » organisée par le Conseil national économique et social (CNES). Pour le ministre, la gestion de tels projets devrait être assurée dans le cadre d'une cession ou d'un contrat de gestion déléguée à une tierce personne. Le recours au prêt bancaire plutôt qu'à une subvention pour ce type de financement a été préconisé car « la collectivité doit présenter un dossier bien détaillé sur son projet et, en plus, la banque n'accorde pas de crédit sans s'assurer de la rentabilité du projet », a-t-il expliqué. Interrogé sur la réforme de la fiscalité locale, M. Ould Kablia a affirmé que ce projet était en cours d'étude, tout en constatant l'insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local. Il a ajouté que le projet d'amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité « la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d'assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d'accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC...) et de contribuer à transformer les idées en projets ».
