Place n Avec ce taux «important» en matière d'exécution des décisions de justice, l'Algérie est classée première sur le plan mondial. La législation algérienne est très efficace en matière d'exécution des décisions de justice. D'ailleurs, notre pays est «un modèle». Le taux d'exécution qui est actuellement de 94% ne dépassait pas 20%, il y a quelques années. C'est du moins ce qui ressort de la conférence animée, hier à Alger, par MM. Mohamed Cherif et Ahmed Ali Salah, respectivement président de la chambre nationale des huissiers de justice et directeur des affaires civiles et sceau de l'Etat au ministère de la Justice. Les intervenants ont expliqué que plusieurs facteurs ont permis à notre pays de réaliser ce taux «important» en matière d'exécution. A ce propos, Ahmed Ali Salah a affirmé que l'exécution d'une sentence arbitrale pose beaucoup de problèmes sur le plan de la compétence et sur le plan des délais mais l'actuel code des procédures civiles et administratives a réglé tous ces problèmes. «Toutes les procédures ne dépassent pas un mois et demi en matière d'exécution d'une sentence arbitrale ou d'une décision rendue par des juridictions étrangères. Il y a une simplification de la procédure qui est à la portée de chaque citoyen et il y a le problème des délais qui a été réglé d'une façon radicale», a-t-il souligné en marge de cette conférence. «Tous les partenaires et les intervenants en matière d'exécution sont tenus par des délais. Quand on demande au procureur la réquisition de la force publique, il est de son obligation de répondre favorablement dans un délai de dix jours. Les délais de notification, de saisie et de vente des biens saisis sont respectés d'une façon claire, courte et simple», a-t-il ajouté. De con côté, le président de la chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de l'Union internationale des huissiers de justice explique ce taux réalisé en matière d'exécution par «les efforts qui ont été déployés par les pouvoirs publics durant plusieurs années. C'est aussi grâce à la réforme de la justice qui a commencé en 1999, que nous sommes arrivés à ce résultat», a-t-il dit. «On est arrivé à faire venir ici des experts de l'Union internationale des huissiers de justice pour voir ce qui se passe sur le terrain et, effectivement, ils ont approuvé l'expérience algérienne et c'est pour cela aussi que nous sommes membres du bureau exécutif de l'Union internationale et ce n'est pas facile de s'y intégrer», a-t-il fait savoir. Sur un autre plan, les intervenants ont indiqué que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait décidé de mettre en place une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi de référence pour l'exécution des décisions de justice inspirée de la loi algérienne. Dans ce sens, M. Cherif Mohamed a rappelé que la conférence scientifique arabe de Beyrouth sur la problématique d'exécution des décisions de justice avait approuvé les propositions algériennes à ce sujet. l L'Algérie a été élue «capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011» par les instances mondiales et régionales spécialisées, a indiqué, hier, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de l'Union internationale des huissiers. «Les organisations mondiales et régionales spécialisées dans l'exécution des décisions de justice ont désigné l'Algérie pour la tenue de toutes les conférences après avoir réalisé de bons résultats en la matière», a-t-il indiqué. Le même responsable a annoncé la tenue en 2011 du 1er congrès des huissiers de justice algériens auquel prendront part quelque 1 800 participants.
