Photo : Riad Par Hasna Yacoub L'Algérie a été élue «capitale d'exécution judiciaire pour l'année 2011» par les instances mondiales et régionales spécialisées, dont l'organisation du droit continental, le conseil permanent de l'union internationale des officiers d'exécution, le forum arabe sur l'exécution des décisions de justice et la conférence de l'Union africaine des huissiers indépendants. Cette désignation est le couronnement des efforts et les bons résultats réalisés par l'Algérie dans ce domaine. M. Cherif Mohamed, le président de la Chambre nationale des huissiers de justice et vice-président de l'Union internationale des huissiers qui a donné cette information lors d'une conférence de presse portant sur l'évaluation de la conférence scientifique tenue les 26 et 27 juillet dernier à Beyrouth qui a traité la problématique de l'exécution des décisions de justice, a rappelé dans ce contexte que «plusieurs visites ont été effectuées par des experts internationaux en Algérie qui ont eu à constater la perfection de notre système judiciaire en matière d'exécution des décisions de justice à travers notamment la nouvelle loi des procédures civiles et administratives et la loi régissant la profession d'huissier de justice. Ce qui nous a valu cette reconnaissance internationale méritée. L'Algérie a réalisé un record mondial en matière d'exécution des jugements de justice avec 94%, alors que la moyenne mondiale est de 60%». Cette efficacité dans l'exécution a favorisé l'élection par l'Union internationale des officiers publics de l'Algérie au sein de son bureau exécutif qui compte les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas, la Belgique et le Canada. L'Algérie est le seul pays arabe et africain membre dans l'Union. M. Cherif a par ailleurs annoncé la tenue en 2011 du 1er congrès des huissiers de justice algériens auquel prendront part quelque 1 800 participants. Revenant sur les nouvelles prérogatives de l'huissier de justice, prévues par la loi dernièrement décrétée, le même responsable a cité la récupération à l'amiable des dettes ; «L'Algérie demeure l'un des rares pays à avoir accordé à l'huissier de justice le droit d'avoir des informations sur l'endetté en vue de faciliter la récupération des créances.» Il a évoqué le projet des amendes appliquées «au profit du Trésor public», estimant que le taux de ces amendes reste faible (10%) et devant atteindre les 90%. A propos de la médiation judiciaire qui s'inscrit dans la nouvelle loi des procédures civiles, M. Cherif a estimé que la réussite de l'huissier de justice dans la médiation judiciaire «est totale». «Elle a contribué dans la baisse du nombre d'affaires auprès des tribunaux». A propos des recommandations issues de la conférence scientifique arabe de Beyrouth, le président de la chambre nationale des huissiers, a fait état de celle relative à l'installation d'une commission arabe chargée de l'élaboration d'une loi «de référence pour l'exécution des décisions de justice» inspirée de la loi algérienne. Dans ce contexte, M. Cherif Mohamed a rappelé l'approbation par la conférence de Beyrouth des propositions de la délégation algérienne concernant l'exécution des décisions de justice. Parmi ces propositions, l'introduction dans les législations de mesures concernant les moyens d'exécution des décisions de justice en aplanissant toutes les entraves et en réduisant les délais ainsi que la mise en place d'une loi exhaustive pour l'application des décisions de justice inspirée du code algérien de procédure civile et administrative. Il est également question de l'installation d'une instance indépendante pour les personnes chargées de l'exécution (huissiers de justice) et l'annulation de l'exécution des décisions civiles par la contrainte physique qui est contraire aux principes des droits de l'homme. Il est à rappeler que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait adopté la proposition du ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaiz, relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, rappelle-t-on. Le bureau exécutif du conseil des ministres arabes de la justice, avait également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux. Le ministre de la Justice a désigné une délégation pour présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes. La majorité des pays arabes œuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de l'huissier de justice et le nouveau code de procédures civile et administrative.
