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Code communal et de wilaya
Bensalah : «Il faut les réviser»
Publié dans Info Soir le 04 - 09 - 2010

Proposition n Cette démarche permettra aux APC de se doter de plus de moyens et de prérogatives afin de participer au développement sur le plan local.
A l'occasion de l'ouverture de la session d'automne du Parlement, Abdelkader Bensalah, président du Sénat, a insisté sur la nécessité de réviser les codes communal et de wilaya.
Il estime que ces deux codes ne répondent pas à la réalité sociopolitique du pays. «La croissance démocratique, les mutations socioéconomiques et politiques exigent leur révision», a-t-il soutenu avant d'ajouter que cette démarche permettra aux APC de se doter «de plus de moyens et de prérogatives afin de participer au développement sur le plan local».
Cette révision sera incomplète, a-t-il fait savoir, sans révision de la cartographie du pays.
Allusion faite au nouveau découpage administratif qui demeure au stade de réflexion. A propos des projets de loi qu'il compte inscrire pour cette session, M. Bensalah a déclaré que ceux-ci concernent, en plus des secteurs économiques, les finances et la justice.
Dans ce chapitre, il a révélé quelques projets de loi, programmés lors de cette session.
Dans les finances, on retiendra notamment les deux lois de finances – la loi de finances complémentaire 2010 et la loi de finances 2011–, ainsi que le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et la corruption. Pour le secteur de la justice, est programmé, selon le président du Sénat, l'examen de plusieurs projets de loi, à l'instar de celui relatif à l'organisation de la Cour suprême et un autre à la profession de l'avocat. Le texte de loi présenté par le département de la Solidarité nationale et concernant la protection des personnes âgées sera également au programme.
Par ailleurs, MM. Abdelaziz Ziari et Abdelkader Bensalah sont revenus, lors de leurs allocutions, sur les grandes lignes de leurs feuilles de route pour les prochains jours.
A ce propos, ils ont indiqué que cette session consacrera, au plan législatif, «les orientations des trois précédents quinquennats».
La tripartite avant la fin de l'année l Une réunion restreinte de la tripartite (le Premier ministre, le secrétaire général de l'Ugta et les représentants des organisations patronales) se tiendra avant la fin de l'année en cours, a affirmé Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Les intervenants feront, lors de cette assemblée, le point sur les dossiers des allocations, des mutualités et celui de la retraite. Dossiers pour la prise en charge desquels trois commissions ont été installées. «Il y aura une tripartite avant la fin de l'année pour évaluer les dossiers adoptés durant la précédente tripartite», a déclaré le ministre. M. Louh avait, pour rappel, souligné récemment que la commission chargée du dossier de la retraite issue de la dernière tripartite avait finalisé ses travaux et que le dossier se trouvait désormais au Premier ministère.
Rachat de Djezzy :
«L'acquisition se fera à 100% par l'Algérie» l L'Etat récupérera l'opérateur Orascom Télécoms Algérie (OTA) d'ici la fin de l'année. De ce fait, «elle sera 100% la propriété de l'Etat algérien», a annoncé Moussa Benhamadi, ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication. A cet effet, une commission mixte a été installée, annonce-t-il, auprès du ministère des Finances pour procéder à une évaluation financière de cette société et un bureau d'études algérien est en train de se pencher sur la question en collaboration avec des bureaux d'études étrangers. Il ont un délai jusqu'à la fin de l'année en cours pour conclure leurs travaux», a-t-il affirmé.


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