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Abdelkader Bensalah : «Il est temps de réviser les codes communal et de wilaya»
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 09 - 2010

Le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a appelé le gouvernement à présenter les deux projets de lois portant sur la révision du code communal et de wilaya à l'assemblée nationale au cours de la session automnale en cours.
Lors de son discours prononcé jeudi, Abdelkader Bensalah a souligné que le gouvernement n'a pas encore affiché sa volonté et sa vision, de façon claire, concernant cette révision et la date de la présentation de ces deux projets au Parlement. «Nous pensons que ces deux projets de loi constituent aujourd'hui une nécessité impérieuse.
C'est une revendication imposée par le contexte actuel et qui répond à la nécessité de changement inspiré par la politique de réforme engagée par le pays depuis plus d'une décennie», a affirmé M. Bensalah. Le président du Sénat a expliqué que la révision de ces deux codes donnera à l'APC les moyens nécessaires pour réaliser le développement local.
Pour appuyer son argumentaire, Abdelkader Bensalah dira que les deux tiers des membres du conseil de la nation ayant fait un passage au sein de l'APC ou l'APW soutiennent cette revendication et sont convaincus de l'importance de cette révision et l'urgence de son intervention en ce moment même.
«Seule la révision de ces deux codes donnera aux instances locales les moyens juridiques et financiers pour pouvoir prendre en charge les préoccupations du citoyen et s'adapter au développement du pays», a-t-il souligné.
Pour M. Bensallah, «la révision de ces deux codes reste un travail incomplet sans procéder à la révision de la carte territorial du pays et le code électoral». Plusieurs projets à l'ordre du jour A propos de l'ordre du jour de cette session, le président du Sénat dira que plusieurs projets de loi de secteurs fondamentaux sont programmés.
Il est question de connaître l'avis des sénateurs des lois de finances complémentaire 2010 et du projet de loi de finances 2011 qui traduisent les orientations financières et économiques du pays.
Ceci s'ajoute au projet de loi amendant et complétant la loi relative à la cour des comptes visant à élargir les prérogatives de cette instance de contrôle, le projet de loi sur la répression de la violation de la législation et du règlement relatif aux dépenses et au mouvement des capitaux, ainsi que le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et la corruption.
Cette session sera marquée par la présentation d'un avant-projet de loi portant réorganisation de la Cour suprême et la profession d'avocat qui sont en cours d'étude. Les sénateurs auront également l'occasion d'examiner des projets de loi présentés lors de la session précédente à l'exemple du projet de loi relatif aux espaces protégés dans le cadre du développement durable, l'environnement, la protection des personnes âgées, l'assurance sociale et le cinéma.
Par ailleurs, M. Bensalah a estimé que le mois de ramadhan se déroule dans de bonnes conditions par rapport aux précédentes. Ce mois est marqué par une plus grande maîtrise des marchés et une présence notable d'agents de suivi et de contrôle des prix. Il n'a pas manqué de saluer les séances d'évaluation des projets des secteurs tenus au cours de ce mois par le chef de l'Etat, ce qui a permis de connaître l'état d'avancement des principaux projets.
Le président du Sénat n'a pas manqué d'afficher sa satisfaction quant aux résultats réalisés dans le domaine de la lutte contre le terrorisme qu'il a qualifiés de «résultats positifs». «Les citoyens ont retrouvé quiétude et sérénité grâce à la politique judicieuse adoptée par le président
de la République pour encourager les égarés à retourner au droit chemin et grâce au courage et aux sacrifices des forces de l'armée populaire nationale (ANP) et les corps de la sûreté nationale», a-t-il précisé en appelant les terroristes toujours en activité à se repentir. «Le projet terroriste a échoué et les égarés n'ont d'autre alternative que de faire prévaloir la raison et demander pardon au peuple», a-t-il encore ajouté.


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